« La baisse d'impôts, pour quoi faire ? »

Comme le Président de la République s’y est engagé, les impôts baisseront en 2016. Outre la question de savoir comment cette baisse sera financée, certains s’interrogent sur le réel impact d’une telle décision. Alain Trannoy dissocie la dimension politique de la dimension économique.

S’il fallait décrire l’œuvre réformatrice du Président de la République, François Hollande, en matière fiscale, nul doute que l’expression de pointilliste (par allusion au pointillisme en peinture) s’imposerait. Pas une année du quinquennat sans des retouches importantes ou mineures au système fiscal.

Après avoir lourdement augmenté la pression fiscale au titre de l’impôt sur le revenu en début de mandat, poursuivant là l’œuvre de son prédécesseur - ce qui a eu pour conséquence de casser la reprise qui s’annonçait - ; après avoir considérablement amoindri l’avantage fiscal autour des enfants avec le quotient familial, et l’introduction d’une modulation des allocations familiales en fonction du revenu ; après avoir annoncé le prélèvement à la source pour 2018, François Hollande s’est résolu à apparaître comme un converti de la baisse de l’impôt pour les ménages aux revenus modestes et moyens. Ce faisant, comme un peintre impressionniste, il revient sur sa toile en apportant une touche de rose là où la couleur sombre dominait.

Pour quoi faire ? D’un point de vue politique, la réponse est évidente. Là où Nicolas Sarkozy avait commencé par baisser les impôts en début de mandat pour les augmenter en fin de mandat, François Hollande utilise sa dernière cartouche, l’impôt sur le revenu acquitté en 2016, pour faire l’inverse : diminuer les impôts en fin de mandat après les avoir augmenté au début. La séquence est plus adroite sur le plan politique, avec un montant sur deux ans de 5 milliards d’euros, et un centrage cette année sur ce que Michel Sapin a appelé « le cœur du cœur de la classe moyenne ».

Cette baisse compense la hausse de deux impôts plus indolores, la TVA et la taxe carbone – qui va être augmentée au 1er janvier 2016 –, et celle d’un impôt qui généralement ne laisse pas indifférent : la taxe d’habitation. Car on oublie de le mentionner, cette baisse d’impôt est financée par une baisse des dépenses publiques, et pour l’instant l’action la plus vigoureuse en matière de dépenses publiques a été la très nette réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales, en partie compensée par une hausse des impôts locaux.

Sur le plan macroéconomique, cette baisse cumulée sur deux ans n’aura qu’un impact modeste sur l’activité, d’autant qu’elle sera compensée par des baisses de dépenses publiques. Sur un plan microéconomique, cette baisse est obtenue en manipulant un mécanisme qui s’appelle la décote. Ce dispositif permet de diminuer l’impôt quand celui-ci est inférieur à un certain seuil et, de ce fait, d’en exempter un certain nombre de contribuables à revenus modestes.

Jusqu’en 2013, la décote ne présentait qu’un aspect anecdotique. Contre toute attente, le Président Hollande en fait un outil de réforme fiscale. Ce choix est discutable car il aboutit à augmenter les taux marginaux pour les petits contribuables qui restent imposés dans la première tranche et donc à décourager de reprendre un emploi.

Alain Trannoy

Directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) à Marseille, agrégé et docteur d’Etat en économie, Alain Trannoy dirige l’Aix-Marseille School of Economics et a dirigé le directeur de l’Institut d’économie publique de Marseille. Il est notamment membre du Conseil économique et du développement Durable et du CAE.

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