L'UE va protéger le marché carbone des risques liés au Brexit

information fournie par Reuters •19/10/2017 à 01:57

    BRUXELLES, 19 octobre (Reuters) - Les députés européens et 
les Etats membres se sont accordés mercredi sur un amendement 
destiné à protéger le marché européen du carbone d'une rupture 
des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union 
européenne. 
     L'amendement prévoit d'annuler tous les "droits à polluer" 
émis par un pays en passe de quitter le bloc à compter de 
janvier 2018, dans le cadre de la bourse d'échange carbone du 
système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). 
    Le Royaume-Uni est le deuxième pollueur européen, derrière 
l'Allemagne et devant la France. La mesure entend éviter que des 
quotas d'émission britanniques n'inondent le marché européen en 
cas de rupture abrupte de l'adhésion du Royaume-Uni. 
    La plupart des experts anticipent cependant un maintien des 
Britanniques dans le système, à l'image de la Norvège, hors de 
l'UE et dont certains groupes participent au programme. 
    L'amendement doit encore recevoir l'aval formel des Etats 
membres. 
    Les parlementaires européens ont en outre prolongé jusqu'à 
fin 2023 l'exemption de quotas d'émission carbone des vols 
internationaux au départ et à destination de l'Union européenne, 
le temps de la mise en oeuvre d'un plan d'action de l'Onu dans 
l'aviation civile. 
     L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a 
passé un accord en octobre sur la création d'un mécanisme de 
marché mondial de compensation des émissions des compagnies 
aériennes. 
    La Commission européenne proposait d'étendre cette exemption 
indéfiniment, mais certains députés ont critiqué un accord trop 
laxiste. Ils demandaient initialement que l'extension soit 
limitée à 2021, date de l'entrée en vigueur de l'accord de 
l'OACI. 
 
 (Julia Fioretti avec Susanna Twidale à Londres, Julie Carriat 
pour le service français)