Aller au contenu principal
Fermer

L'UE prudente face aux mesures polonaises pour supprimer la chambre disciplinaire
information fournie par Reuters 22/02/2022 à 12:41

par Gabriela Baczynska

BRUXELLES, 22 février (Reuters) - Une responsable de l'Union européenne (UE) a déclaré mardi que la décision du président polonais de supprimer un système disciplinaire controversée visant les juges allait dans le bon sens mais que tout n'était pas réglé pour autant.

Créée par le parti nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS), la chambre disciplinaire de la Cour suprême a suspendu ou renvoyé plusieurs juges critiques du gouvernement, aggravant ainsi le litige entre Varsovie et Bruxelles au sujet de la fragilisation des standards démocratiques.

En espérant débloquer des fonds communautaires de l'UE et de mettre ainsi fin à son contentieux concernant l'Etat de droit en Pologne, le président polonais Andrzej Duda avait proposé début février une nouvelle législation qui supprimerait cette chambre.

nL8N2UE5OB

"J'espère que la Pologne va confirmer aujourd'hui son attachement aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'UE," a déclaré à Reuters la commissaire européenne chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova.

"Le fait qu'il y ait une évolution en faveur d'une révision du régime disciplinaire est positif. Mais ce qui compte en réalité, c'est la portée et le contenu de la loi qui sera finalement adoptée par le parlement polonais," a-t-elle ajouté.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le PiS a également placé les médias et les associations sous un contrôle renforcé de l'État, tout en restreignant les droits des femmes, des homosexuels et des migrants. Malgré les critiques de l'UE estimant que ces contrôles violaient les principes démocratiques essentiels, le parti a refusé de les supprimer.

L'UE a récemment bloqué l'accès de la Pologne à 36 milliards d'euros du fonds de relance lié à la pandémie, en raison de l'existence de cette chambre disciplinaire, jugée illégale par la plus haute juridiction de l'Union qui a demandé à Varsovie de la dissoudre.

"Malgré toute la complexité juridique, la question est simple: la Pologne respectera-t-elle ou pas les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne ?," a observé Vera Jourova.

(Reportage Gabriela Baczynska, version française Elena Vardon, édité par Jean-Michel Bélot)

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Les portraits des lauréatsdu prix Nobel d'économie 2025 (g-d) Joel Mokyr, Philippe Aghion et Peter Howitt, à l'Académie royale des sciences de Suède, le 13 octobre 2025 à Stockyol ( AFP / Jonathan Nackstrand )
    information fournie par AFP 14.10.2025 00:01 

    Le Nobel d'économie 2025 a été décerné lundi à l'Américano-Israélien Joel Mokyr, au Français Philippe Aghion et au Canadien Peter Howitt pour leurs travaux sur l'impact de l'innovation sur la croissance économique. Dans sa première prise de parole en tant que prix ... Lire la suite

  • Une photo diffusée par l'armée israélienne montre l'otage israélien libéré Matan Zangauker (D), accueilli par sa mère Einav Zangauker, le 13 octobre 2025 ( Israeli Army / - )
    information fournie par AFP 13.10.2025 23:48 

    Donald Trump a proclamé lundi un "jour formidable pour le Moyen-Orient" lors d'un sommet sur Gaza en Egypte et a cosigné une déclaration visant à cimenter le cessez-le-feu dans le territoire palestinien, après un échange d'otages et de détenus entre Israël et le ... Lire la suite

  • Un militaire malgache salue du poing un civil alors que des manifestants se rassemblent pour un meeting de la société civile devant l'hôtel de ville d'Antananarivo, le 13 octobre 2025 ( AFP / Luis TATO )
    information fournie par AFP 13.10.2025 23:25 

    Le président malgache, Andry Rajoelina, a écarté lundi soir toute démission en appelant à "respecter la Constitution", dans sa première prise de parole depuis un lieu inconnu, après le ralliement ce weekend des militaires à la contestation qui agite le pays. Lors ... Lire la suite

  • L'Islandais Victor Palsson (en bleu) et le Français Jean-Philippe Mateta sont à la luute en match de qualifications pour le Mondial-2026, le 13 octobre 2025 à Reykjavik ( AFP / FRANCK FIFE )
    information fournie par AFP 13.10.2025 23:11 

    La France a connu un petit coup d'arrêt en Islande (2-2) avec une équipe largement remaniée, lundi à Reykjavik, mais sera qualifiée pour la Coupe du monde si elle bat l'Ukraine en novembre. Il faut finir le travail. Avec 10 points en quatre matches, les joueurs ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...