L'UE enquête sur les avantages fiscaux de JCDecaux à Bruxelles

information fournie par Reuters •24/03/2015 à 13:52

L'UE SE PENCHE SUR LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS À JCDECAUX PAR LA VILLE DE BRUXELLES

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête approfondie visant JCDecaux dans le but de déterminer si le groupe de communication extérieure français a bénéficié d'avantages indus par rapport à ses concurrents à Bruxelles sous forme d'exonérations de taxes et de loyers.

La Commission, qui a entamé cette procédure à la suite d'une plainte de Clear Channel, l'un des concurrents de JCDecaux, précise dans un communiqué que ses investigations visent à déterminer si ces avantages sont conformes aux règles européennes en matière d'aides d'Etat.

Un premier volet de l'enquête concerne l'exploitation entre 1984 et 1999 de panneaux publicitaires installés dans le centre de la capitale belge en échange de la fourniture à la ville de mobilier urbain (poubelles, toilettes publiques et plans des rues).

En 1999, le groupe français a signé un avenant au contrat prévoyant l'installation de nouveaux panneaux et le paiement de loyers mensuels mais aussi l'enlèvement avant fin 2010 d'un certain nombre de panneaux qu'il a en fait continué d'exploiter commercialement sans payer ni loyer ni taxe, ajoute la CE.

"La Commission craint que cela n'ait pu conférer à cette entreprise un avantage indu sur ses concurrents", dit-elle dans un communiqué.

L'enquête porte également sur la concession exclusive accordée à JCDecaux pour l'exploitation du système de location de vélos Villo, l'équivalent bruxellois des Vélib parisiens.

Le système est financé par le paiement des utilisateurs et les panneaux publicitaires adossés aux stations. Dans ce cas également, la région de Bruxelles a accordé à JCDecaux certaines exonérations de taxes et de loyers.

La Commission admet que, dans certains cas, des entreprises peuvent recevoir des aides publiques en compensation du coût supplémentaire induit par la fourniture de services au public mais elle ajoute que ces mesures ne doivent pas constituer une "surcompensation" en violation des règles communes.

(Philip Blenkinsop, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Marc Angrand)