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La loi sur les minéraux critiques devrait entrer en vigueur début 2024
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L'accord renforce les ambitions en matière de recyclage
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L'aluminium et le graphite synthétique ajoutés aux minéraux essentiels
(Mise à jour avec le Parlement européen, plus d'informations sur l'accord et la dépendance de la Chine) par Foo Yun Chee et Philip Blenkinsop
Les négociateurs des gouvernements de l'UE et les législateurs sont parvenus à un accord lundi sur les objectifs d'approvisionnement national en minéraux essentiels tels que le lithium et le nickel, afin de réduire la dépendance de l'UE à l'égard de pays tiers, principalement la Chine.
La Commission européenne a proposé en mars une loi sur les matières premières critiques, pièce maîtresse de la stratégie de l'UE pour lui permettre de rivaliser avec les États-Unis et la Chine dans la fabrication de produits de technologie propre.
Selon cette proposition, l'Union européenne devrait extraire 10 %, recycler 15 % et transformer 40 % de ses besoins annuels d'ici à 2030 pour 16 "matières premières stratégiques".
Le Parlement européen et le Conseil, qui regroupe les gouvernements de l'UE, devaient se mettre d'accord sur un texte commun. C'est ce qu'ils ont fait lundi, selon les deux parties, ouvrant ainsi la voie à l'entrée en vigueur de la loi au début de l'année 2024.
Les négociateurs ont relevé l'objectif de recyclage à au moins 25 %. Les négociateurs du Parlement ont également déclaré que la Commission européenne adopterait un acte connexe en 2027 qui fixerait un objectif de recyclage lié aux déchets annuels collectés, plutôt qu'à la consommation.
Les négociateurs ont également convenu d'ajouter l'aluminium à la liste des matières premières stratégiques ainsi que le graphite synthétique. Le graphite naturel figurait déjà sur la liste.
L'ajout de ce dernier reflète le projet de la Chine de renforcer les contrôles à l'exportation du graphite. La Chine raffine plus de 90 % du graphite mondial pour en faire un matériau utilisé dans presque toutes les anodes des véhicules électriques, c'est-à-dire la partie de la batterie chargée négativement.
L'Union européenne est également très dépendante de la Chine pour les terres rares et le lithium, autres matériaux essentiels à sa transition écologique.
L'objectif de la loi est qu'aucun pays tiers ne fournisse plus de 65 % d'une matière première stratégique, qui comprend également le cobalt, le cuivre, le magnésium et le titane.
La loi fixe des délais pour l'octroi de permis pour les projets stratégiques d'exploitation minière, de recyclage et de transformation, et exige des grandes entreprises ayant besoin de matières stratégiques dans des technologies clés qu'elles procèdent à des évaluations régulières des risques de leurs chaînes d'approvisionnement.
Elle contient également des dispositions visant à modérer la consommation.
Le chef de l'industrie européenne, Thierry Breton, a déclaré dans un communiqué que, sans action, l'Europe risquait des pénuries et des dépendances non désirées, et que la loi garantirait des normes environnementales et sociales élevées.
L'Union européenne collaborera avec les États membres pour identifier les projets stratégiques qui bénéficieront de procédures d'autorisation plus courtes et plus efficaces et d'un accès plus facile au financement, a-t-il ajouté.
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