L'ouverture des commerces alimentaires soumise à la concertation

information fournie par Reuters •12/11/2019 à 18:20

 (Actualisé avec explication sur la concertation)
    PARIS, 12 novembre (Reuters) - Le gouvernement va engager
pendant six mois une concertation avec les partenaires sociaux
sur l'ouverture des commerces alimentaires jusqu'à minuit,
a-t-on appris mardi auprès de l'entourage de la ministre du
Travail, Muriel Pénicaud. 
    Les modalités de l'ouverture de ces commerces devaient être
présentées mercredi en Conseil des ministres dans le projet de
loi appelé "diverses mesures d’ordre social", un texte d'une
quinzaine de mesures visant à réaliser les "derniers kilomètres"
des réformes sociales mises en route depuis deux ans, selon
cette source. 
    Mais "les acteurs sociaux ont souhaité une concertation sur
cette question complexe", ce que la ministre a accepté, a
précisé son entourage. 
    Le projet de loi, qui sera débattu à l'Assemblée nationale
et au Sénat au printemps prochain, habilitera  le gouvernement à
mettre en place cette disposition par ordonnance, à l'issue des
discussions. 
    Selon le projet initial, l'ouverture jusqu'à minuit ne
pouvait être appliquée que si l'établissement signait un accord
collectif avec les organisations syndicales en place, ou, en
l'absence de syndicat, avec les représentants du personnel. Cet
accord devait spécifier le montant de la rémunération et le
repos compensateur correspondant.
    Il s'agissait, pour la ministre, de mieux répondre aux
"usages de la consommation d'aujourd'hui". Seuls les commerces
situés dans les dix zones touristiques internationales (ZTI)
existantes à Paris et les huit existantes en région étaient,
pour l'instant, autorisés à le faire. Les autres devaient fermer
à 21h. 
    Pour la CGT, le gouvernement offre "au patronat un précédent
dans la non-reconnaissance du travail de nuit", qui s'accompagne
d'une rémunération additionnelle et d'autres avantages. 
    "Cette disposition va toucher les salariés les plus
précaires qui, de ce fait, n’auront pas la possibilité de
refuser qu’on leur impose de nouveaux horaires de travail",
a-elle écrit dans un communiqué. 
    Pour la CFDT Services, les contreparties proposées par le
gouvernement dans le projet initial ne sont pas suffisantes.
Elle réclame, entre autres, une "majoration salariale de 100%",
comme pour les commerces des Zones internationales touristiques.
    Cette mesure avait dans un premier temps été inscrite dans
le projet de loi Pacte (relatif à la croissance et la
transformation des entreprises), avant d'être retoquée par le
Conseil constitutionnel pour des questions de forme. 

 (Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet et Jean-Michel
Bélot)