L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-Iosco) a publié, jeudi 16 novembre, son rapport de recommandations sur la régulation des actifs digitaux et crypto-actifs . Ces recommandations sont au nombre de 18 réparties sur six thèmes : les conflits d’intérêts émanant de l’intégration verticale d’activités et de fonctions?; les manipulations de marché et la fraude?; les risques transfrontaliers et la coopération réglementaire?; la conservation et la protection des encours?; le risque technologique et opérationnel?; et la distribution, l’accès et l’adéquation des cryptos pour les investisseurs particuliers.
L’OICV recommande essentiellement d’exiger des fournisseurs de services liés aux crypto-actifs la mise en place de procédures de gouvernance, d’organisation, de transparence – notamment sur le prix d’échange des cryptos – ou encore de sécurité adéquates. Elle invite les gendarmes des marchés financiers à analyser l’adéquation et l’applicabilité de leurs cadres réglementaires actuels pour déterminer s’ils doivent les utiliser ou en créer de nouveaux pour réguler les activités et services liés aux crypto-actifs. En matière de transparence sur les données liées aux transactions cryptos, l’OICV postule que «les informations post-négociation sur les prix, l’heure de négociation et le volume de toutes les transactions individuelles effectuées via un fournisseur de services de cryptos doivent être rendues publiques et librement accessibles dans toute la mesure du possible».
L’OICV recommande aussi aux régulateurs d’exiger des fournisseurs de services de crypto-actifs de ségréguer les actifs des clients de leurs actifs propriétaires ainsi que les actifs de tout affilié du fournisseur. Pour l’organisation mondiale des régulateurs, les actifs des clients doivent être placés dans des trusts ou des comptes à distance en cas de faillite. Il revient au fournisseur de spécifier les mesures de protection des encours des clients. Concernant la détention de clés privées de crypto-actifs dans des portefeuilles, l’OICV «ne prescrit pas d’attentes ou de seuils spécifiques», assurant qu’il convient de donner la priorité à la sécurité des actifs des clients.
Par ailleurs, l’OICV conseille aux régulateurs de demander aux fournisseurs de services de crypto-actifs d’adopter des procédures et politiques appropriées pour mitiger le risque de perte, de vol ou d’inaccessibilité des encours des clients . «Les régulateurs doivent envisager si et comment un fournisseur de services de crypto-actifs peut rembourser ses clients dans le cas d’un vol ou d’une perte d’actifs de leurs clients. En fonction de la juridiction, cela peut inclure de demander au fournisseur de détenir un niveau d’actifs suffisant pour rembourser ses clients» , note l’OICV.
Adrien Paredes-Vanheule
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