Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

L'oléoduc contesté Trans Mountain franchit une nouvelle étape au Canada
information fournie par Reuters 04/02/2020 à 20:50

    WINNIPEG, Canada, 4 février (Reuters) - La cour fédérale
d'appel du Canada a donné raison mardi au gouvernement fédéral
de Justin Trudeau, rejetant un recours déposé contre son feu
vert donné à l'extension de l'oléoduc Trans Mountain.
    Saisie par des représentants de communautés autochtones de
la province de l'Alberta, l'instance a estimé dans sa décision
écrite https://decisions.fca-caf.gc.ca/fca-caf/decisions/fr/item/460815/index.do
 que le gouvernement fédéral avait mené des "consultations
véritables et adéquates avec les peuples autochtones".
    Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui relie
l'Alberta à la Colombie-Britannique, vise à l'agrandir de 1.150
kilomètres et à augmenter la capacité du réseau de 300.000
barils à 890.000 barils par jour d'ici au troisième trimestre
2022.
    Conçu pour désengorger les infrastructures de transport des
hydrocarbures, il aura aussi des incidences sur l'environnement.
    "Le dossier de la preuve démontre qu'on a tenté de bonne foi
de comprendre les principales préoccupations des (parties)
demanderesses, d'en tenir compte et de les examiner, d’avoir une
discussion bien nourrie, et d’envisager des mesures
d’accommodement et d’y consentir dans certains cas", écrivent
les trois juges de l'instance dans leur décision.
    "Contrairement à ce que les demanderesses affirment, il ne
s’agissait aucunement d’une simple approbation aveugle."
    L'obligation légale faite au gouvernement de consulter les
communautés autochtones sur les projets liés à l'exploitation
des ressources ne saurait être un droit de veto accordé à ces
dernières, ajoutent les juges.
    Les plaignants disposent d'un délai de 60 jours pour faire
appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada.
    Les travaux d'agrandissement du Trans Mountain se heurtent
au même type de rejet et de recours légaux que le projet
Keystone XL mené par le groupe TC Energy  TRP.TO ,
ex-TransCanada, entre l'Alberta et le Nebraska, ou le chantier
de la Line 3 développé par Enbridge  ENB.TO  entre l'Alberta et
le Wisconsin.

 (Rod Nickel avec David Ljunggren à Ottawa
version française Henri-Pierre André)
Environnement

Valeurs associées

ENBRIDGE
76,700 CAD TSX -0,03%
TC ENERGY
94,710 CAD TSX +0,63%
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

Mes listes

valeur

dernier

var.
Pétrole Brent
72,08 +0,73%
Or
4 175,11 -0,01%
EUR/USD SPOT
1,14345 -0,03%
CAC 40
8 508,07 +0,39%
2CRSI
36,32 -3,76%
Chargement...

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank