WINNIPEG, Canada, 4 février (Reuters) - La cour fédérale
d'appel du Canada a donné raison mardi au gouvernement fédéral
de Justin Trudeau, rejetant un recours déposé contre son feu
vert donné à l'extension de l'oléoduc Trans Mountain.
Saisie par des représentants de communautés autochtones de
la province de l'Alberta, l'instance a estimé dans sa décision
écrite https://decisions.fca-caf.gc.ca/fca-caf/decisions/fr/item/460815/index.do
que le gouvernement fédéral avait mené des "consultations
véritables et adéquates avec les peuples autochtones".
Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui relie
l'Alberta à la Colombie-Britannique, vise à l'agrandir de 1.150
kilomètres et à augmenter la capacité du réseau de 300.000
barils à 890.000 barils par jour d'ici au troisième trimestre
2022.
Conçu pour désengorger les infrastructures de transport des
hydrocarbures, il aura aussi des incidences sur l'environnement.
"Le dossier de la preuve démontre qu'on a tenté de bonne foi
de comprendre les principales préoccupations des (parties)
demanderesses, d'en tenir compte et de les examiner, d’avoir une
discussion bien nourrie, et d’envisager des mesures
d’accommodement et d’y consentir dans certains cas", écrivent
les trois juges de l'instance dans leur décision.
"Contrairement à ce que les demanderesses affirment, il ne
s’agissait aucunement d’une simple approbation aveugle."
L'obligation légale faite au gouvernement de consulter les
communautés autochtones sur les projets liés à l'exploitation
des ressources ne saurait être un droit de veto accordé à ces
dernières, ajoutent les juges.
Les plaignants disposent d'un délai de 60 jours pour faire
appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada.
Les travaux d'agrandissement du Trans Mountain se heurtent
au même type de rejet et de recours légaux que le projet
Keystone XL mené par le groupe TC Energy TRP.TO ,
ex-TransCanada, entre l'Alberta et le Nebraska, ou le chantier
de la Line 3 développé par Enbridge ENB.TO entre l'Alberta et
le Wisconsin.
(Rod Nickel avec David Ljunggren à Ottawa
version française Henri-Pierre André)
L'oléoduc contesté Trans Mountain franchit une nouvelle étape au Canada
information fournie par Reuters 04/02/2020 à 20:50
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