L'OCDE juge que sa réforme fiscale augmenterait les recettes de $100 mds par an

information fournie par Reuters •13/02/2020 à 17:20

 (Actualisé avec précisions)
    par Leigh Thomas
    PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de
réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait
un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de
l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100
milliards de dollars par an.
    Selon l'OCDE, cette taxe bénéficierait aussi bien aux 
économies de pays en voie de développement qu'aux pays plus
riches.
    "L'augmentation relative des recettes de l'impôt sur les
sociétés par rapport au total perçu serait globalement homogène
pour les économies à haut, moyen et faible revenus", précise
l'Organisation de coopération et développement économiques dans
une note d'analyse https://oecdtv.webtv-solution.com/6231/or/webcast_economic_analysis_and_impact_assessment.html
 publiée jeudi.
    Réunies fin janvier à Paris, les autorités fiscales de 137
pays se sont engagées à réécrire d'ici la fin de l'année les
règles de taxation transfrontalière malgré la persistance de
profondes divergences.
    L'idée d'un impôt sur les bénéfices des entreprises
multinationales dont les "Gafa" - Google  GOOGL.O , Amazon
 AMZN.O , Facebook  FB.O  et Apple  AAPL.O , entre autres -
divise les Etats-Unis et les pays européens, notamment la
France, qui s'est attiré les foudres de Washington en créant sa
propre taxe.
    Faute d'accord global, de plus en plus de pays envisagent de
créer leur propre taxe au niveau national, attisant ainsi les
tensions avec Washington, qui les jugent discriminatoires à
l'égard des entreprises américaines.
    "L'absence de solution consensuelle se traduirait par des
mesures unilatérales et une incertitude plus grande", a souligné
David Bradbury, le responsable du département politiques
fiscales et statistiques de l'OCDE.
    Plus de la moitié du produit de ces taxes qui serait
transféré aux pays où le client est basé proviendrait d'une
centaine de grands groupes internationaux.

 (Jean-Michel Bélot, édité par Jean-Stéphane Brosse)