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L’Institut de la finance durable propose de créer un label « transition écologique » pour les produits financiers
information fournie par Agefi Asset Management 30/06/2023 à 10:15
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(NEWSManagers.com) - Six mois après son lancement, l’Institut de la finance durable (IFD) publie son premier rapport intitulé « Plan d’actions pour le financement de la transition écologique ».Ce rapport répond à la mission confiée par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, à Yves Perrier, président de l’IFD, d’établir le plan de financement de la transition écologique en France et de constituer le Comité du financement chargé de piloter sa mise en œuvre (CFTE).Le rapport propose onze recommandations pour financer la transition écologique en France.Bien que les besoins d’investissements nécessaires soient estimés entre 30 et 65 milliards d’euros supplémentaires par an pour répondre aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone, l’épargne des Français atteignant près de 6.000 milliards d’euros d’encours au total « est un véritable atout mobilisable au service de la transition écologique », estime l’IFD. Pour ce dernier, le déficit actuel du financement de la transition se situe donc moins au niveau des ressources à mobiliser que des projets eux-mêmes, du fait de l’absence de rentabilité économique et de la faible valeur d’usage de nombreux projets de transition écologique.L’IFD propose notamment de créer un label « Transition écologique » pour les produits financiers. « Afin de favoriser une meilleure identification et un meilleur suivi des financements de latransition et de la décarbonation de notre économie, il serait souhaitable de créer un « labelTransition écologique » conçu comme une classification de la finance de transition et nonseulement comme un label de produit d’épargne. Cette proposition ne pourrait bien entendu être travaillée qu’après avoir défini les critères de transition des sous-jacents. Un tel label aurait aussi une application pour les épargnants, même si ce n’est passa vocation première. Par conséquent, son articulation avec les labels existants devra êtreattentivement étudiée. Ces travaux devraient idéalement être portés au niveau européen », indique le rapport.Par ailleurs, pour les particuliers, le rapport propose de « massifier » l’usage du prêt à taux zéro et de le coupler à un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt obtenu par l’amortissement des investissements. Cette combinaison doit permettre de rendre ces investissements attractifs pour les particuliers et les investisseurs.Concernant le soutien aux entreprises, l’IFD propose d’une part, le renforcement des dispositifs de crédit d’impôt par un amortissement accéléré et, d’autre part, la constitution d’un fonds de garantie d’Etat qui viendrait rehausser la rentabilité de certains projets industriels ou de recherche technologique présentant un risque plus important, mais néanmoins stratégiques dans la transition, notamment à destination des start-up, PME et ETI.S’agissant du financement, le rapport invite à adapter les dispositifs d’épargne existants, notamment l’épargne réglementée (Livret A, LDDS et PEL...) et l’épargne financière longue (assurance vie et plans d’épargne retraite), en augmentant la quote-part de ces ressources affectées au financement de la transition écologique.
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