L'INPI refuse la marque Tour Eiffel Asset Management

information fournie par Newsmanagers •27/04/2020 à 10:15

(NEWSManagers.com) - La Tour Eiffel attire chaque année 7 millions de visiteurs en moyenne. Mais il n'y a pas que le monument qui attire : la marque Tour Eiffel, gage de visibilité, suscite elle aussi les convoitises. Son utilisation demeure cependant très surveillée. Ainsi l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a-t-il rejeté, le 7 avril dernier, la demande d'enregistrement de la marque Tour Eiffel Asset Management déposée en juillet 2019, selon les informations de NewsManagers.

La Fondation Gustave Eiffel avait formé opposition à l'enregistrement de la marque Tour Eiffel Asset Management, société de gestion d'immobilier de bureaux et filiale de la Société de la Tour Eiffel, auprès de l'INPI en octobre 2019. Elle faisait valoir que les services de la demande d' enregistrement contestée étaient identiques et similaires à certains de ses services. Les services visés comprenaient entre autres la publicité, les affaires immobilières, monétaires et financières, la gestion d'affaires commerciales.

Dans sa décision, que NewsManagers a pu consulter, l'INPI a indiqué que le signe contesté Tour Eiffel Asset Management ne pouvait être adopté comme marque pour désigner de tels services " sans porter atteinte aux droits antérieurs de l' opposant sur la marque verbale antérieure Fondation Gustave Eiffel" . En outre, l'institution a souligné un risque de confusion sur l'origine de ces marques, Fondation Gustave Eiffel et Tour Eiffel Asset Management, pour le consommateur concerné.

L'INPI a par ailleurs relevé que la dénomination Eiffel présentait " un caractère dominant au sein du signe contesté" . Autrement dit, l'association de la marque à la Tour Eiffel l'emportait sur l'expression Asset Management qui la suivait et qui apparaissait pour l'INPI " faiblement distinctive au regard des services financiers, bancaires et immobiliers visés, en ce qu' elle sera nécessairement comprise par le public concerné comme indiquant leur objet, à savoir la gestion de capitaux et d' actifs."