par Rajendra Jadhav
BOMBAY, 30 janvier (Reuters) - L'Inde prévoit de mettre en place une loi visant à interdire les cryptomonnaies privées telles que le bitcoin et de créer un cadre pour une monnaie numérique officielle qui serait émise par la banque centrale, selon un programme législatif du gouvernement.
La loi instaurerait "un cadre de facilitation pour la création de la monnaie numérique officielle qui sera émise par la Banque de réserve de l'Inde (RBI)", indique ce programme, publié vendredi sur le site de la chambre basse.
La législation, inscrite en vue d'un débat lors de la session parlementaire en cours, vise à "interdire toutes les cryptomonnaies privées en Inde" mais permet "certaines exceptions" pour promouvoir la technologie sous-jacente de la cryptomonnaie et ses utilisations, ajoute le texte.
Mi-2019, un groupe de travail du gouvernement indien a recommandé d'interdire toutes les cryptomonnaies privées, avec une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et de lourdes amendes pour toute personne traitant des devises numériques.
Il a cependant demandé à l'exécutif d'envisager le lancement d'une monnaie numérique officielle soutenue par le gouvernement.
En avril 2018, la RBI avait ordonné aux institutions financières de rompre tout lien avec des particuliers ou des entreprises traitant de la monnaie virtuelle comme le bitcoin dans un délai de trois mois.
Cependant, en mars 2020, la Cour suprême indienne a autorisé les banques à gérer les transactions en cryptomonnaies des bourses et des commerçants, annulant une interdiction de la banque centrale.
Les gouvernements du monde entier ont cherché des moyens de réglementer les cryptomonnaies mais aucune économie majeure n'a pris la décision radicale d'en interdire la détention, même si l'utilisation potentiellement abusive des données des consommateurs et son impact possible sur le système financier ont suscité des inquiétudes.
(Version française Benjamin Mallet)
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