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L'impôt sur les sociétés, charge inégale entre les banques françaises
information fournie par Boursorama avec AFP29/03/2024 à 16:25

( AFP / LOIC VENANCE )

( AFP / LOIC VENANCE )

La charge de l'impôt sur les sociétés (IS) a pesé très diversement sur les banques françaises en 2023, la Société Générale et BNP Paribas n'en payant pas, quand le Crédit Mutuel s'est acquitté de 1,4 milliard d'euros.

Ce grand écart, dans un contexte de débat sur l'équité entre les contribuables face à un déficit public qui se creuse, réside dans la différence entre les résultats reportés en France par ces établissements, présents partout dans le monde.

Si les cinq principaux groupes bancaires français ont tous affiché un bénéfice net (après impôts) au niveau mondial l'an dernier — près de 30 milliards d'euros au total —, deux accusent une perte courante en France: Société Générale et BNP Paribas, d'un peu plus de 1,5 milliard d'euros chacun.

Cette contre-performance est liée à des éléments exceptionnels et à la méforme des banques de détail dans l'Hexagone.

Elle donne même lieu à un solde d'impôt courant créditeur, de 110 millions d'euros pour la Société Générale et de 191 millions d'euros pour BNP Paribas, selon leurs documents d'enregistrement universels publiés ce mois-ci.

Interrogé par l'AFP, le professeur d'économie à l'université Paris-1 Gunther Capelle-Blancard s'interroge sur le caractère éthique de cette situation et y voit la marque de l'optimisation fiscale.

Ces deux établissements ont par ailleurs été particulièrement généreux avec leurs actionnaires, leur consacrant un total de 7,5 milliards d'euros en rachats d'actions et en dividendes au titre de l'année 2023.

- "Contributeurs très significatifs" -

Crédit Agricole SA, l'entité cotée du Crédit Agricole, reporte de son côté une charge d'impôt sur les sociétés de 294 millions d'euros pour 2023. En intégrant les caisses régionales, le groupe Crédit Agricole affiche près d'un milliard d'euros d'IS.

Le groupe BPCE, rassemblant les Banques populaires et les Caisses d'épargne, paye quant à lui 877 millions d'euros d'impôt sur les sociétés.

Seul le Crédit Mutuel met spontanément en avant sa contribution à l'impôt sur les sociétés: 1,4 milliard d'euros pour l'an dernier.

"On est quand même un des meilleurs contributeurs français et on en est fier, ça permet de participer au service pour la collectivité", a souligné lors de la présentation des résultats annuels 2023 la directrice générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel Isabelle Ferrand.

Ses concurrents préfèrent défendre une contribution plus large que le seul IS.

Impôts de production, charges fiscales, contributions au Fonds de résolution unique (FRU), impôts sur le patrimoine, taxe professionnelle, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et autre cotisation foncière des entreprises (CFE) se chiffrent en milliards d'euros, précisent BNP Paribas, Société Générale et le Crédit Agricole.

"Les banques françaises sont des contributeurs très significatifs en France", souligne la Fédération bancaire française (FBF) à l'AFP.

- Pas avares de conseils -

Disposant d'armées d'ingénieurs patrimoniaux, les banques françaises se présentent sans complexe comme les parfaits alliés de leurs clients quand il s'agit de leur communiquer des conseils pour diminuer leur contribution fiscale.

BNP Paribas dispose d'une page dédiée dans la section consacrée à l'épargne de son site internet. La banque y promeut des produits permettant "d'optimiser sa facture fiscale": plan d'épargne retraite (PER), plan d'épargne en actions (PEA)...

Pratique, une calculette permet même d’évaluer en quelques clics ses économies d'impôt.

Société Générale met quant à elle en avant une liste de "dispositifs pour réduire votre impôt sur le revenu", que ce soit via l'investissement immobilier ou une assurance vie, ou des "outils financiers pour réduire l'impôt sur les plus-values".

Ces conseils ne sont pas l'apanage des banques cotées. Ainsi la Caisse d'épargne tenait début octobre dernier un "webinaire" promettant l'optimisation fiscale par de la réduction d'impôts, des déductions fiscales "ou en combinant les deux".

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BOURSORAMA est une filiale à 100% de Société Générale

9 commentaires

  • 03 avril11:29

    L'IS est payé au niveau international dans chaque siège d'exploitation. Les dividendes centralisés vers un siège sont exonérés de l'IS, si accord de non double imposition avec le pays d'origine des revenus (accord mère-fille).


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