L'Europe appelle de ses voeux une certaine stabilité réglementaire

information fournie par Newsmanagers •12/02/2016 à 11:30

(NEWSManagers.com) - En réponse à un appel à commentaires de la Commission européenne sur l'encadrement réglementaire du secteur des services financiers, l'association européenne des gestionnaires d'actifs ( Efama) invite la Commission à assurer " un certain degré de stabilité réglementaire durant la période à venir" . Ces dernières années, beaucoup a été entrepris dans le champ réglementaire, ce qui a constitué de fait autant de références pour les régulateurs du monde entier, selon l' Efama qui ajoute toutefois qu'il reste encore à faire en termes de mise en oeuvre et d'application des nouvelles réglementations.

Dans cette perspective, l'association professionnelle appelle la Commission à mettre en place une mise en oeuvre " réaliste" des réglementations. Un calendrier trop juste entraînerait des incertitudes juridiques et constituerait de vrais défis pour les gestionnaires d'actifs durant la période de mise en oeuvre. " Il existe actuellement de nombreux exemples de directives fondamentales affectant notre secteur (MiFID II, Ucits V, PRIIPs) pour lesquelles il est extrêmement difficile de se préparer dans les calendriers impartis" , estime Alexandre Schindler, président de l' Efama, cité dans un communiqué.

L' Efama soutient par ailleurs l'approche de la Commission mettant en oeuvre une meilleure régulation (" better regulation" ). " L'approche de " better regulation" repose sur un dialogue constructif et efficace avec toutes les parties prenantes, afin d'obtenir l'expertise professionnelle et technique nécessaire pour ceux qui sont touchés par la réglementation. Cette approche repose également sur les colégislateurs européens et sur la Commission pour évaluer correctement les conséquences potentielles de tel ou tel dispositif réglementaire" , commente Peter de Proft, directeur général de l' Efama.