L'Autorité de la concurrence inflige plus de quatre millions d'euros d'amende au chocolatier français De Neuville

information fournie par Boursorama avec AFP •15/02/2024 à 12:56

( AFP / RODRIGO BUENDIA )

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4,07 millions d'euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère le groupe international Savencia, présent dans 120 pays, pour avoir restreint la liberté commerciale de ses franchisés, a-t-elle fait savoir jeudi.

À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la Répression des fraudes (DGCCRF), "l'Autorité de la concurrence sanctionne la société De Neuville pour avoir mis en œuvre des pratiques visant à restreindre, d'une part, la vente en ligne des chocolats de la marque De Neuville par ses franchisés, et d'autre part les ventes de ces derniers à destination de la clientèle professionnelle", indique dans un communiqué le gendarme français de la concurrence.

Entre 2006 et 2014, l'Autorité constate que les contrats de franchise passés par De Neuville interdisaient explicitement aux franchisés "la vente par correspondance ou sur Internet". Cette clause a ensuite figuré jusqu'en 2019 dans une annexe aux contrats de franchise.

La liberté commerciale des franchisés, en particulier relative aux opérations de démarchage de nouveaux clients professionnels, a aussi été très strictement encadrée par De Neuville entre 2006 et 2022.

"Les franchisés devaient d'abord démarcher la clientèle professionnelle située sur leur zone de chalandise propre", relève l'Autorité. "Ils ne pouvaient prospecter d'autres zones territoriales que lorsque la zone de chalandise contractuellement attribuée était intégralement prospectée".

"Compte tenu de la durée des pratiques" - 13 ans pour les restrictions de vente en ligne et 16 ans pour la limitation de la liberté commerciale des franchisés - "et de l'appartenance de la société De Neuville à un groupe, l'Autorité sanctionne la société De Neuville, solidairement avec sa société mère Savencia, d'une amende de 4,068 millions d'euros", conclut l'organisme indépendant.

Avec 154 points de vente recensés par le gendarme de la concurrence en février 2022, exploités à 90% par des franchisés, De Neuville est le troisième réseau de distribution spécialisée de chocolats en France et le premier réseau de chocolat français en franchise.

Quoique conséquente, l'amende infligée jeudi à De Neuville et Savencia est nettement inférieure à celle dont avait écopé en décembre le fabricant de montres de luxe Rolex (91,6 millions d'euros), lui aussi épinglé pour avoir interdit la vente en ligne de ses produits pendant plus de dix ans.

Savencia est un groupe alimentaire international et familial, présent dans 120 pays avec des marques fromagères telles que Caprice des Dieux, St Albray ou St-Morêt en France, Géramont ou Milkana en Allemagne, Rogue Creamery aux Etats-Unis ou Polenghi au Brésil, propriétaire aussi des chocolats Valrhona, qui emploie plus de 25.000 collaborateurs et fait 7,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, précise son site internet.