L'autorité américaine de surveillance des consommateurs propose de nouvelles règles en matière de partage des données financières pour stimuler la concurrence

information fournie par Reuters •19/10/2023 à 17:45

par Douglas Gillison

Les consommateurs américains seraient en mesure de transférer plus facilement leurs données entre les fournisseurs de services financiers en vertu d'une proposition très attendue du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) dévoilée jeudi, qui stimulerait la concurrence entre les fintechs et les banques.

Le projet de règle dite "open banking" stimulerait la concurrence en donnant aux clients "le pouvoir de renoncer à un mauvais service" et de changer plus facilement de fournisseur, a déclaré le directeur du CFPB, Rohit Chopra, dans un communiqué.

Selon le CFPB, les consommateurs sont actuellement confrontés à des conditions d'accès à leurs propres données financières qui varient en fonction des politiques des prêteurs, et à une absence de normes sectorielles qui nuit aux clients.

Selon les entreprises fintechs, l'ouverture bancaire stimulerait la croissance du secteur des paiements, des investissements, des prêts, des financements et des services et applications permettant d'économiser de l'argent. Par exemple, les Américains pourraient partager toutes les données relatives à leurs comptes bancaires, à leurs cartes de débit et de crédit avec une application qui pourrait ensuite leur donner des conseils sur la manière d'éviter toute une série de frais coûteux.

L'Europe, la Grande-Bretagne et d'autres pays disposent déjà de lois sur l'open banking. Aux États-Unis, le Congrès a imposé cette règle à la suite de la crise financière mondiale de 2007-2009. La disposition de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street exige que les banques donnent aux clients, "sur demande", l'accès à leurs données, y compris l'historique des transactions, les coûts et l'utilisation, et que le CFPB établisse des règles pour un partage standardisé des données.

En juillet 2021, la Maison-Blanche a exhorté le CFPB à s'atteler à cette tâche dans le cadre des efforts déployés par le président Joe Biden en faveur de la concurrence, tandis que les fintechs et les législateurs ont également fait pression sur l'agence pour qu'elle accélère l'élaboration de la réglementation. Le Conseil économique national de la Maison Blanche a dévoilé la règle conjointement avec le CFPB.

Reuters a rapporté l'année dernière que le CFPB avait été confronté à la manière de traiter les questions de protection de la vie privée et des données des consommateurs créées par la règle, en particulier la manière dont les entreprises de Big Tech peuvent utiliser les données.