L’Anacofi ne fera pas appel de la sanction de l’AMF

information fournie par AOF •06/11/2023 à 10:11

(AOF) - "Les administrateurs ont choisi de suivre la proposition du nouveau Président de l’Anacofi-CIF de ‘ne pas faire appel’ de la décision de l’AMF à l’encontre de notre association, devant le Conseil d’État". C’est ce qu’annonce l’association professionnelle de conseillers en investissements financiers suite à la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 septembre 2023 qui prévoit une sanction pécuniaire de 250 000 euros assortie d’un avertissement, et contre son président à l’époque des faits, Patrick Galtier, une sanction pécuniaire de 20 000 euros assortie d’un avertissement.

La Commission des sanctions a notamment considéré que l'Anacofi-CIF avait commis plusieurs manquements lors de l'examen des dossiers de demande d'adhésion de conseillers en investissements financiers. Elle "ne s'était pas assurée de la qualité des dossiers présentés par les candidats" et n'avait "pas respecté les termes de sa procédure encadrant leur adhésion".

"En tant qu'association agréée à but non lucratif à laquelle a été dévolue une mission de quasi-service public de protection de l'épargnant, nous ne souhaitons pas traduire notre régulateur devant les instances supérieures, afin de préserver la stabilité de nos institutions et ce, bien que nous considérions imméritée et disproportionnée la décision à notre encontre", précise l'Anacofi.