L'AMF simplifie l'accueil des sociétés de gestion britanniques

information fournie par Newsmanagers •04/10/2016 à 16:15

(NEWSManagers.com) - Suite au vote sur le Brexit, l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé qu'elle se mobilisait pour accompagner les sociétés domiciliées au Royaume-Uni qui souhaiteraient établir une partie ou la totalité de leurs activités en Europe continentale afin d'accéder au marché unique et de bénéficier du passeport européen. Elle lance ainsi un programme d'attractivité baptisé " Agility" qui s'adresse aux sociétés de gestion et aux FinTech et qui comprend trois mesures phares.

Tout d'abord, un " 2WeekTicket" qui permettra, sur présentation d'un agrément accordé par la Financial Conduct Authority et d'un formulaire type mis en place par l' AMF, d'obtenir un " avis de pré-autorisation " dans un délai de deux semaines. " Cet avis signifiera que les acteurs concernés réunissent a priori les conditions pour obtenir un agrément définitif, précise l' AMF. Il leur permettra d'amorcer leurs premières démarches en vue d'une nouvelle domiciliation (recherche de locaux). L'agrément, donnant accès au passeport européen, serait ensuite obtenu dans un délai de deux mois, sous réserve de remplir les exigences prévues.

Ensuite, un accès à des " coaches " anglophones au sein de l' AMF. Ces derniers accompagneront les acteurs dans leur compréhension de la réglementation et des différents statuts possibles en fonction des activités envisagées, depuis la période de pré-agrément jusqu'au suivi des six premiers mois après l'agrément.

Enfin un accès coordonné à un guichet unique AMF-ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour les sociétés innovantes offrant des services relevant de la compétence des deux régulateurs.

L'approche de l' AMF en matière d'attractivité et d'innovation repose sur l'idée que pour parvenir à obtenir la confiance des épargnants, celle des investisseurs appelés à financer les FinTech ou encore être légitimes dans leur développement à l'international, ces acteurs doivent s'appuyer sur le cadre règlementaire européen. Quand il n'existe pas de cadre européen régissant leur activité, ils pourront s'appuyer sur des règles françaises adaptées, à l'instar de ce qui a été fait par l' AMF sur le crowdfunding. Au travers d'AGILITY, l' AMF propose donc aux acteurs de bénéficier de son approche " Regulatory Soundbox " , offrant à la fois la solidité et la proportionnalité. L' AMF indique aussi avoir mis en place une page dédiée sur son site internet et une adresse électronique 2WeekTicket@amf-france.org.

Une démarche similaire pour les établissements financiers a aussi été présentée.