L'AMF blanchit 12 personnes suspectées de délit d'initié autour du rachat de Direct Energie par Total

information fournie par Boursorama avec AFP •01/02/2024 à 08:30

( AFP / ERIC PIERMONT )

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis hors de cause 12 personnes qui étaient suspectées de délit d'initié autour du rachat en avril 2018 de Direct Energie par Total, selon une décision de la commission des sanctions publiée mercredi.

Les investisseurs, dont une majorité sont espagnols, étaient accusés d'avoir passé des ordres d'achat "atypiques" sur des actions de Direct Energie dans les jours précédant l'annonce de la transaction, en ayant connaissance des discussions entre le principal actionnaire de Direct Energie et la direction de Total.

Si certaines des opérations sont bien considérées "atypiques" ou "suspectes", le gendarme boursier français a conclu par manque de preuves suffisantes, et pour chacun des mis en cause, qu'il "ne détenait pas l'information privilégiée".

Le collège de l'AMF avait requis au total 1,115 million d'euros d'amendes, allant de 10.000 euros à 230.000 euros par personne pour les 12 hommes, dont 200.000 euros pour Sergio Val Allue, cadre du groupe Engie au moment des faits incriminés.

Au coeur du dossier, M. Val Allue était accusé d'avoir transmis l'information sur le rachat imminent, notamment à son père Francisco Javier Val Aznar, résident à Saragosse en Espagne, et d'avoir lui-même investi un montant cumulé de quelque 80.000 euros, selon l'accusation.

Au total, dix autres "personnes liées" - dont le père, mais aussi des amis et des clients de la même banque que le père, ainsi que le directeur de l'agence bancaire locale et sa famille - ont investi de manière "atypique" et "simultanée" dans des titres de Direct Energie dans les jours précédant l'annonce et après l'accord de principe confidentiel, avait expliqué l'AMF.

Des opérations portant sur des milliers de titres au total, acquis pour certains la veille de l'annonce, qui ont entraîné une forte hausse de l'action.

La plus-value réalisée était estimée à plus de 350.000 euros.

Le collège de l'AMF s'était basé sur le principe du "faisceau d'indices": une série de faits qui, mis bout à bout, permettent d'établir qu'une information privilégiée est la seule explication plausible pour des opérations en Bourse.

Les opérations de M. Val Allue étaient "atypiques" et la "simultanéité des interventions de plusieurs personnes proches" autour de lui "présente un caractère suspect", a conclu la commission des sanctions.

Mais les explications de M. Sergio Val Allue, qui dit s'être basé sur son analyse financière de Direct Energie pour passer les ordres d'achat, sont "l'explication la plus crédible à ces opérations". Et "il convient donc, au bénéfice du doute, de considérer que M. Sergio Val Allue ne détenait pas cette information privilégiée", explique l'AMF.

L'ensemble des personnes auxquelles il avait été reproché d'avoir utilisé l'information transmise par M. Val Allue sont en conséquence blanchies.

Par ailleurs, la commission a aussi blanchi Jean-Luc Biamonti, accusé dans la même affaire mais sans lien avec les onze autres mis en cause. Le rapporteur avait déjà estimé lors de l'audience que "les indices retenus n'(étaient) pas suffisants" et la commission a conclu que "les justifications apportées" étaient "convaincantes".