L'AMF appelle à renforcer la communication des entreprises concernant les départs d'administrateurs

information fournie par Boursorama avec AFP •15/12/2023 à 09:19

L'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les entreprises cotées à davantage de transparence en cas de départ de membres de leur conseil d'administration susceptible de faire bouger l'action en Bourse, selon un rapport publié jeudi.

( AFP / ERIC PIERMONT )

"En termes d'information du marché", l'AMF constate que "les démissions (ou départs anticipés) des administrateurs sont fréquentes". Entre le 1er janvier et le 30 septembre, 30 démissions d'administrateurs indépendants ont été constatées parmi les sociétés du SBF 120, selon le gendarme boursier.

L'AMF recommande ainsi aux entreprises cotées de "s'interroger systématiquement sur le caractère privilégié de l'information relative à la démission d'un administrateur et de la nécessité d'une communication au marché" et surtout "lorsque ce départ intervient dans un contexte de désaccord stratégique".

Par exemple, en octobre, le président du groupe informatique Atos, Bertrand Meunier, contesté par des actionnaires, a annoncé démissionner de son poste de président du conseil d'administration, ce qui a propulsé le cours de l'action de 20% en Bourse dans les premiers échanges.

Par ailleurs, l'AMF souligne que "certaines sociétés considèrent comme indépendants des administrateurs dont les mandats excèdent douze années d'exercice au sein du groupe", citant les groupes LVMH, Bolloré et Carrefour - une qualification contraire au code Afep-Medef sur les bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise.

L'Autorité appelle ainsi à une "clarification" de la définition de "l'indépendance".

De plus, le rapport de l'AMF questionne "la régularité du retrait en séance d'un projet de résolution" citant, sans le nommer, l'exemple d'un émetteur du CAC 40. Ce dernier a "indiqué retirer de l'ordre du jour un projet de résolution qui était pourtant soumis au vote des actionnaires", ce qui est susceptible de "porter atteinte à la bonne information des investisseurs", estime l'AMF.

"Dans la mesure où la plupart des votes sont généralement exprimés à distance en amont de l'assemblée générale, le retrait d'un projet de résolution, au cours de l'assemblée générale, pourrait ainsi donner lieu à la disparition d'une résolution qui a déjà recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés par les actionnaires", précise l'AMF.

Parmi les cas médiatisés, en 2023 et en 2022 Veolia a décidé de retirer une résolution prévue à l'ordre du jour de son assemblée générale. Cette année il s'agissait d'une modification des statuts de la société pour y intégrer des éléments de stratégie et l'année précédente il s'agissait d'une résolution concernant une "prime exceptionnelle en actions" à octroyer au PDG. Ces deux résolutions n'ont pas été votées par les actionnaires et donc pas adoptées.