Logo et drapeaux de Bayer AG à l'extérieur d'une usine du fabricant allemand de produits pharmaceutiques et chimiques à Wuppertal
Bayer est en passe de connaître sa meilleure journée en Bourse depuis 2008, le groupe pharmaceutique ayant remporté une victoire judiciaire aux Etats-Unis dans sa bataille liée à son désherbant Roundup.
Une cour d'appel fédérale de Philadelphie a déclaré que la loi fédérale protégeait le groupe allemand d'un procès intenté par un paysagiste de Pennsylvanie, David Schaffner, qui affirmait que la filiale Monsanto de Bayer n'avait pas apposé d'avertissement contre le cancer sur l'étiquette du Roundup.
David Schaffner a été diagnostiqué en 2006 d’une forme de cancer appelée "lymphome non hodgkinien", un cas fréquent chez les plaignants qui utilisent le Roundup. Lui et sa femme Theresa ont intenté un procès à Bayer en 2019.
La Cour d'appel fédérale de Philadelphie a déclaré que la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act) exigeait l'uniformité des étiquettes des pesticides au niveau national et empêchait la Pennsylvanie d'ajouter une mise en garde contre le cancer.
Bayer a déclaré que cette décision était en contradiction avec les décisions rendues par les cours d'appel fédérales de San Francisco et d'Atlanta dans des affaires similaires.
Il est donc possible que la Cour suprême des États-Unis intervienne pour trancher le litige, ce qui pourrait réduire la responsabilité de Bayer.
Chip Becker, avocat des Schaffner, s'est dit déçu de la décision et a déclaré que la loi fédérale ne devrait pas prévaloir sur la plainte pour défaut d'avertissement déposée par ses clients.
Bayer maintient que le Roundup et son ingrédient actif, le glyphosate, sont sûrs et a déclaré qu'elle "continuait à soutenir pleinement" la marque.
Bayer, confronté à de nombreux litiges concernant le Roundup, a vu le cours de son action chuter de plus de 73% depuis le rachat de Monsanto pour 63 milliards de dollars en juin 2018.
Le groupe allemand a réglé une grande partie du litige sur le Roundup pour 10,9 milliards de dollars en 2020, mais fait toujours face à environ 58.000 plaintes. Cent quatorze mille autres ont été réglées ou jugées irrecevables.
Bien que Bayer ait remporté 14 des 23 procès relatifs au Roundup jusqu'au 23 juillet, une victoire a été annulée en appel et les pertes lui ont valu des milliards de dollars de dommages-intérêts.
Les Schaffner ont conclu un accord avec Bayer en septembre 2022, à condition que Bayer ne parvienne pas à convaincre les tribunaux que la loi fédérale empêchait la Pennsylvanie d'exiger une mise en garde contre le cancer.
A la Bourse de Francfort, à la mi-journée, l'action Bayer progressait de près de 12% à 29,43 euros.
(Jonathan Stempel à New York ; avec Brendan Pierson et Ludwig Burger ; version française Elena Smirnova ; édité par Jean-Stéphane Brosse)
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