Kering-Amende record de €1,25 md pour évasion fiscale en Italie

information fournie par Reuters •09/05/2019 à 20:17

    * Le groupe a signé un accord amiable avec le fisc italien 
    * L'enquête pour évasion fiscale concernait Gucci et LGI
    * Une lourde amende pour l'image du groupe

 (Actualisé avec détails, commentaires, cours)
    par Pascale Denis et Emilio Parodi
    PARIS, 9 mai (Reuters) - Kering  PRTP.PA  a va verser une
amende record de 1,25 milliard d'euros aux autorités italiennes
dans le cadre d'un accord à l'amiable mettant fin à un long
contentieux d'évasion fiscale visant Gucci, son principal centre
de profits.
    Cet accord, le plus important de ce type jamais signé en
Italie, intervient alors que Kering, qui a toujours nié toute
évasion fiscale, avait contesté en début d'année les conclusions
de l'enquête des autorités italiennes lui réclamant 1,4 milliard
d'euros.  FWN1ZP0O0  
    Il permet au groupe de luxe français, également propriétaire
de Saint Laurent, Bottega Veneta ou Balenciaga, d'échapper à des
pénalités qui, selon une source judiciaire, auraient encore
alourdi la facture.  
    Des sources proches du dossier avaient déclaré à Reuters le
25 avril que le groupe était proche d'un accord sur un versement
de 1,3 à 1,4 milliard d'euros au fisc italien.      
    Kering a dit jeudi dans un communiqué reconnaître "que les
réclamations soulevées par l'audit fiscal concernaient
l'existence d'un établissement stable en Italie sur la période
2011-2017 (...) et les prix de transfert intra-groupe appliqués
entre LGI et Gucci".
    Il précise que la somme due se répartit entre 897 millions
d'euros d'impôts supplémentaires et des pénalités et intérêts de
retard pour le solde.
    Cette amende se traduira dans ses comptes 2019 par une
charge d'impôt supplémentaire de l'ordre de 600 millions d'euros
et par un décaissement en trésorerie de 1,25 milliard.
    Si Kering semble pouvoir absorber financièrement une telle
amende, elle peut ternir l'image d'un groupe qui se veut
exemplaire sur le plan de l'éthique sociale.
    
    IMPACT SUR L'IMAGE DU GROUPE DE LUXE
    "Ce n'est clairement pas positif pour Kering, mais c'est une
charge qu'il peut absorber", notent les analystes de Jefferies. 
    Le groupe dispose d'une trésorerie estimée à plus de 10,0
milliards d'euros par les analystes et détient une participation
résiduelle de 16% dans Puma  PUMG.DE , valorisée à environ 1,3
milliard d'euros.
    "D'un point de vue purement financier, les implications sont
relativement limitées. Kering avait averti que son taux d'impôt
allait croître dans les années à venir et cela a été intégré
dans le cours de Bourse", estime Luca Solca, analyste de
Bernstein.
    Mais sur le plan de l'image, c'est plus préoccupant,
poursuit-il, car "Kering se présente comme le champion de
l'éthique environnementale et sociale, et le paiement de l'impôt
constitue une des plus importantes obligations sociales d'une
entreprise qui réussit".
    Gucci a fait l'objet d'une enquête du parquet de Milan entre
2017 et 2018 pour des soupçons d'évasion fiscale liée à des
facturations effectuées en Suisse entre 2011 et 2017.
    L'essentiel de l'enquête a porté sur la filiale suisse de
logistique et de distribution de Kering, Luxury Good
International (LGI).
    A l'issue de ses investigations, en novembre 2018, le
parquet a estimé que les revenus de la griffe comptabilisés par
LGI auraient dû être taxés en Italie et non en Suisse.
    Mis en cause par le site d'informations Mediapart, selon qui
Kering a aussi échappé à 180 millions d'impôts en France, le
groupe avait affirmé, en avril, 2018, n'être visé par "aucune
enquête pour fraude fiscale" dans l'Hexagone et se refusait ce
jeudi à plus de commentaires.
    Le PDG de Gucci Marco Bizzarri et son ancien patron Patrizio
Di Marco ont également fait l'objet d'une enquête dans ce
dossier. Elle devrait aboutir à un règlement séparé, l'accord
étant maintenant signé par Kering, selon une source proche du
dossier. 
    Les contentieux fiscaux se sont multipliés dans l'industrie
du luxe italien ces dernières années. Armani et le joaillier
Bulgari, aujourd'hui propriété de LVMH  LVMH.PA , ont signé des
accords à l'amiable, tandis que les designers Domenico Dolce et
Stefano Gabbana ont finalement été acquittés en cassation.
    Les dirigeants de Prada  1913.HK  ont été visés par une
enquête avant de rapatrier une partie de leurs actifs en Italie.
    Le titre Kering, qui a annoncé l'amende après la clôture de
la Bourse de Paris, a fini en baisse de 2,73%, à 501,6 euros, ce
qui ramène sa hausse à 21,9% depuis le début de l'année.

 (Avec Sarah White, édité par Benoît Van Overstraeten)