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Intel gagne son appel aux États-Unis pour annuler le verdict de 2,18 milliards de dollars concernant les brevets VLSI
information fournie par Reuters 04/12/2023 à 15:52

par Blake Brittain

Une cour d'appel américaine a annulé lundi une condamnation pour violation de brevet de 2,18 milliards de dollars obtenue par le propriétaire du brevet VLSI Technology contre Intel Corp INTC.O , renversant ainsi l'un des verdicts les plus importants de l'histoire du droit américain des brevets.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a annulé le verdict de 2021 du jury selon lequel Intel avait enfreint un brevet VLSI, et a renvoyé l'affaire au Texas pour un nouveau procès afin de déterminer le montant dû par Intel pour avoir enfreint un second brevet VLSI.

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