Ikea France condamné à une amende d'un million d'euros pour avoir espionné des salariés

information fournie par Reuters •15/06/2021 à 12:03

* De la prison avec sursis pour plusieurs anciens dirigeants

* L'ancien PDG Stefan Vanoverbeke relaxé

* Des parties civiles saluent une condamnation "symbolique"

(Actualisé avec détails, réactions)

par Caroline Pailliez

VERSAILLES, Yvelines, 15 juin (Reuters) - La filiale française d'Ikea, géant suédois de l'ameublement, a été condamnée mardi par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) à une amende d'un million d'euros pour "recel de collecte de données à caractère personnel".

La société était accusée d'avoir espionné ses salariés entre 2009 et 2012 par l'entremise de policiers ou de sociétés d'investigation privées. Le procès de cette affaire, révélée par la presse en 2012, s'est clos début avril, avec plus d'une centaine de parties civiles.

Le parquet avait requis deux millions euros d'amende contre SAS Meubles Ikea France. Elle est relaxée pour les délits de "recel de détournement de finalité des informations personnelles traitées" et "recel de violation du secret professionnel".

Outre la société Ikea, 15 personnes physiques étaient jugées. Les peines vont de l'amende à deux ans de prison avec sursis pour l'ancien PDG d'Ikea France Jean-Louis Baillot, condamné par ailleurs à 50.000 euros d'amende.

Deux ans de prison avec sursis également et 20.000 euros d'amende pour Jean-Pierre Fourès, à la tête d'une société de "renseignements économiques" sollicitée par Ikea.

Dariusz Rychert, directeur financier de la filiale de 2009 à 2014, est condamné pour sa part à un an d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Deux prévenus ont été relaxés, dont Stefan Vanoverbeke, PDG de la filiale de 2010 à 2015.

"SYMBOLIQUE"

Ikea France a dit mardi étudier la décision du tribunal de Versailles et indiqué qu'elle prendrait des mesures supplémentaires si nécessaire.

"Ikea Retail France a fermement condamné les pratiques, s'est excusée et a mis en place un plan d'action important pour empêcher que cela se produise à nouveau", a déclaré la société dans un courriel adressé à Reuters.

"Je retiens à ce stade que le tribunal a prononcé une peine d’amende très en deçà du maximum prévu par la loi à savoir 3,75 millions d’euros", a relevé à l'issue du jugement l'avocat de la filiale française.

"Le tribunal a également rejeté la quasi-totalité des demandes de dommages et intérêts des parties civiles parce que nous étions sur des montants à plus de 12 millions d'euros, et nous en sommes je crois entre 50.000 et 100.000 euros", a ajouté Me Emmanuel Daoud devant la presse.

L'avocate de la CGT et de plusieurs parties civiles, Me Solène Debarre, a regretté une justice "assez frileuse" sur le montant des dommages et intérêts.

"Un million d’euros pour Ikea, ça doit représenter pour vous et moi l’équivalent de 10 euros. Il n’empêche que ça reste une condamnation", a-t-elle estimé. "C’est bien car c’est symbolique. C’est le symbole qui compte."

Ikea France était accusée de s'être illégalement renseignée sur les antécédents judiciaires, la vie ou encore le patrimoine d'employés et de clients, via la société de Jean-Pierre Fourès, qui aurait puisé dans des fichiers de police.

(Avec Blandine Hénault à Paris et Anna Ringstrom à Stockholm, édité par Sophie Louet)