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HSBC paiera 300 millions d'euros à l'Etat français
information fournie par Reuters 14/11/2017 à 16:44
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 (Avec précisions, déclaration de HSBC, contexte) 
    PARIS, 14 novembre (Reuters) - HSBC Private Bank Suisse SA 
 HSBA.L  paiera à l'Etat français 300 millions d'euros pour 
mettre fin à des poursuites engagées par la France, qui lui 
reproche d'avoir aidé des contribuables français à frauder le 
fisc pour plus de 1,6 milliard d'euros. 
    Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), fruit de 
négociations entre le parquet national financier français et la 
Banque privée suisse, filiale de la britannique HSBC, a été 
approuvée mardi par le président du tribunal de grande instance 
de Paris, a annoncé le PNF dans un communiqué. 
    C'est le premier accord signé en France dans le cadre de la 
loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte 
contre la corruption et la modernisation de la vie économique. 
    HSBC Private Bank Suisse SA avait été mise en examen le 18 
novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et 
blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. 
    Il lui était reproché d'avoir, par l'intermédiaire de 
chargés de clientèle, prospecté des contribuables français en 
France et de les avoir aidés en toute connaissance de cause à 
dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale française. 
    Le montant des avoirs ainsi soustraits à l'impôt sur la 
fortune et à l'impôt sur le revenu est supérieur à 1,6 milliard 
d'euros, précise le PNF dans son communiqué. 
    Ces infractions avaient été découvertes grâce à la saisie et 
l'exploitation de documents informatiques retrouvés au domicile, 
en France, d'un ex-salarié de HSBC en janvier 2009. 
    Par la signature de la CJIP, la banque reconnaît l'existence 
des faits et s'engage à verser la somme totale de 300 millions 
d'euros à l'Etat français, ajoute le PNF. 
    L'ordonnance de validation de la convention n'est pas 
susceptible d'un recours. Sous réserve de l'exécution intégrale 
des obligations de la CJIP, celle-ci "acte la fin des poursuites 
menées par le procureur de la République financier à l'encontre 
de HSBC Private Bank Suisse SA", précise le parquet.  
    HSBC Holdings PLC, société-mère du groupe HSBC, a bénéficié 
pour sa part, le 13 novembre 2017, d'une ordonnance de non-lieu. 
    "HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui 
porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses 
années", a déclaré la banque britannique dans un communiqué. 
    Elle dit avoir "publiquement reconnu à plusieurs occasions 
des faiblesses dans les contrôles de l'époque de la banque 
privée suisse" et pris "des mesures strictes pour y remédier". 
    HSBC précise également que le montant de l'amende a été 
"entièrement provisionné". 
    Deux anciens dirigeants de la banque HSBC Private Bank 
Suisse SA restent en revanche pénalement poursuivis. 
 
 (Emmanuel Jarry, avec Michael Shields à Zurich, édité par 
Sophie Louet)

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