Hinkley Point-La justice européenne valide les aides britanniques

information fournie par Reuters •12/07/2018 à 11:44

    par François Aulner et Foo Yun Chee
    LUXEMBOURG, 12 juillet (Reuters) - Le Tribunal de l'Union
européenne a rejeté le recours de l'Autriche contre le projet de
centrale nucléaire de Hinkley Point, jugeant que les subventions
accordées par le gouvernement britannique ne violaient pas le
droit communautaire.
    EDF  EDF.PA  et China General Nuclear Power dirigent ce
chantier dans le sud-ouest de l'Angleterre, qui a pâti de
retards et de dépassements de budget.
    La Commission européenne (CE) a donné son aval à ce projet
de 18 milliards de livres (20,36 milliards d'euros) en 2014,
estimant qu'il ne posait pas de problèmes de concurrence.
    Un précédent gouvernement autrichien avait toutefois saisi
le Tribunal, arguant du fait que ce projet allait à l'encontre
de la politique de soutien de l'Union européenne aux énergies
renouvelables.
    Le Luxembourg a également contesté la décision de la CE,
soutenu par un groupe de plus d'une vingtaine d'universitaires,
hommes politiques et spécialistes des énergies renouvelables,
qui estiment que ce projet nuit à la concurrence et bafoue les
règles en matière de subventions.
    Le projet Hinkley Point est également critiqué pour le tarif
garanti à EDF, supérieur à ceux du marché.
    Dans son arrêt publié jeudi, le Tribunal valide la décision
par laquelle la Commission a autorisé les aides du Royaume-Uni
en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C.
    Il estime que la Grande-Bretagne a le droit de choisir entre
les différentes sources d'énergie celles qu'elle préfère.
    "La Commission n'a pas commis d'erreur en considérant que le
Royaume-Uni était en droit de définir le développement de
l'énergie nucléaire comme l'objectif d'intérêt public poursuivi
par les mesures d'aide, alors même que cet objectif n'est pas
partagé par tous les États membres", ajoute-t-il.
     "La Commission a conclu à bon droit que, eu égard à
l'absence d'instruments financiers de marché et d'autres types
de contrats permettant de couvrir les risques substantiels
auxquels sont soumis les investissements dans le nucléaire, une
intervention de l'État était nécessaire pour créer en temps
utile de nouvelles capacités de production d'énergie nucléaire".
    Le ministère autrichien du Développement durable et du
Tourisme a dit regretter cette décision qui, estime-t-il, envoie
un mauvais signal en matière de subventions accorées à la
construction de centrales nucléaires, ajoutant que Vienne
déciderait de l'opportunité d'interjeter appel.
    Un recours peut être déposé auprès de la Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE) mais uniquement sur des questions de
droit.  

 (
Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par
Wilfrid Exbrayat)