Harkis-La responsabilité de l'Etat engagée, dit le Conseil d'Etat

information fournie par Reuters •03/10/2018 à 19:59

 (Actualisé avec réaction du président du CNLH)
    PARIS, 3 octobre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a jugé
mercredi que les conditions de vie des harkis dans les camps où
ils ont été accueillis en France après l'indépendance de
l'Algérie étaient indignes et engageaient la responsabilité de
l'Etat français.
    La haute juridiction statuait sur la demande de réparation
d'un fils d'ancien supplétif de l'armée française en Algérie,
qui est né et a vécu dans des camps dits de transit et de
reclassement de 1963 à 1975.
    Après un rejet de sa demande par le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise le 10 juillet 2014 et la cour administrative
de Versailles le 14 mars 2017, cet homme s'était pourvu en
cassation devant le Conseil d'Etat.
    Celui-ci a condamné l'Etat à lui verser 15.000 euros au
titre des préjudices matériels et moraux subis du fait des
conditions dans lesquelles il a vécu dans le camp de Rivesaltes
(Pyrénées-Orientales), puis dans celui de Bias (Lot-et-Garonne).
    Pour le Conseil, "la responsabilité pour faute de l'Etat
doit être engagée à raison des conditions de vie indignes
réservées à l'intéressé entre sa naissance en 1963 et son départ
du camp de Bias en 1975", lit-on dans un communiqué.
    Le président du Comité national de liaison des harkis
(CNLH), Boaza Gasmi, a qualifié d'"historique" le jugement du
Conseil d'Etat.  
    "C'est une décision historique qui est très importante pour
notre communauté, pour l'avancée de nos revendications sur le
problème de la réparation puisque depuis 56 ans nous demandons
réparation pour tous les préjudices qu'ont subi nos parents et
nous-mêmes, enfants de la deuxième génération", a-t-il dit à
Reuters.
    Pour Boaza Gasmi, les 15.000 euros attribués à un fils de
harki ayant vécu dans le camp de Bias sont "insuffisants" mais
ils représentent "une base de travail". 
    "Cette décision va faire jurisprudence et si la France veut
retrouver sa dignité, elle doit prendre une décision et réparer
avant que des milliers d'enfants de harkis déposent une plainte
contre l'Etat français", a conclu le porte-parole des harkis.
    Emmanuel Macron a promu le 21 septembre 26 anciens
combattants harkis et représentants d'associations de harkis
dans l'ordre de la légion d'honneur et du mérite.
    La secrétaire d'Etat française aux Armées Geneviève
Darrieussecq a annoncé fin septembre une série de mesures en
faveur des harkis et de leurs familles au nom d'un "geste fort
de reconnaissance" pour les quelque 150.000 Algériens recrutés
comme supplétifs de l'armée française durant le conflit algérien
(1954-1962).
    Une enveloppe supplémentaire de 40 millions d'euros,
inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019, leur sera
dévolue pour les quatre prochaines années.

 (Emmanuel Jarry avec Claude Canellas à Bordeaux, édité par Yves
Clarisse et Elizabeth Pineau)