GROLLEAU : Descriptif du programme de rachat d'actions propres approuvé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 18 juin 2024

information fournie par Actusnews •21/02/2025 à 18:00

Montilliers, le 21 février 2025 - Le présent descriptif, établi en application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), a pour objet d'exposer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la société GROLLEAU (la « Société ») de ses propres actions mis en place par le Conseil d'administration réuni les 23 avril2024 et 20 février 2025 conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société en date du 18 juin 2024, dans sa 5 ^ème résolution (le « Programme de Rachat »).

1. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 20 février 2025, le capital de la Société était composé de 2 842 105 actions.

A cette date, la Société ne détenait aucune action en propre.

2. Objectifs du Programme de Rachat

Les objectifs du Programme de Rachat autorisés par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2024 sont les suivants :

• animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et conclu avec un prestataire de services d'investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ;

• mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;

• attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

• attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;

• conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

• remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 18 juin 2024, statuant à titre extraordinaire, dans sa 6ème résolution ;

• et, plus généralement, réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

3. Titres concernés, part maximale du capital social de la Société à acquérir, nombre maximal de titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du Programme de Rachat, prix maximum d'achat et modalités des rachats

a. Titres concernés

Actions ordinaires admises aux négociations sur Euronext Growth Paris

Type : Actions

Sub type : Actions ordinaires

Marché : Euronext Growth

Code ISIN : FR0014005ZM5

Code Euronext : FR0014005ZM5

b. Part maximale du capital social de la Société à acquérir et nombre maximal de titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du Programme de Rachat

La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du Programme de Rachat est de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 18 juin 2024 étant précisé que ce plafond est réduit à 5% s'agissant des actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe.

Conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, le nombre d'actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

A titre indicatif, sur la base du capital social au 20 février 2025 composé de 2 842 105 actions, les rachats pourraient porter sur 284.210 actions.

c. Prix maximum d'achat

Le prix maximum d'achat par action de la Société dans le cadre du Programme de Rachat est hors frais d'acquisition de 30 euros par actions (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) étant précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment de modification de la valeur nominale de l'action ordinaire, d'augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, ce prix sera ajusté en conséquence afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du Programme de Rachat a été fixé par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2024 à 30 000 000 d'euros.

d. Modalités des rachats

L'acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l'exclusion des périodes d'offre publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation d'autres instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-206 du Code de commerce.

4. Durée du Programme de Rachat

Le Programme de Rachat est mis en œuvre pour une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 18 juin 2024 soit au plus tard le 18 décembre 2025.

5. Prestataire de services d'investissement

Mise en œuvre du Programme de Rachat

La Société aura recours à un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante pour l'assister dans l'exécution du Programme de Rachat.

***

Conformément à l'article 241-2, II du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, pendant la réalisation du Programme de Rachat, toute modification significative de l'une des informations mentionnées ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Retrouvez toutes les informations relatives à Grolleau sur : www.grolleau-bourse.com

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