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Grèce : le non remboursement des dettes ne serait pas un défaut de paiement
Boursorama16/06/2015 à 14:42

La dette grecque est toujours au coeur de l'actualité financière.

Depuis le début du mois, la probabilité d’un non remboursement des dettes grecques au FMI et à la BCE semble augmenter de jour en jour. Pourtant, selon les agences de notation Moody’s et S&P’s, cette éventualité ne serait pas considérée comme un défaut de paiement. Explications.

Le blocage des négociations entre la Grèce et ses créanciers s’invite chaque jour au cœur de l’actualité financière. Et pour cause : le pays semble bel et bien sur la voie d’un nouveau défaut de paiement.

Discussions bloquées

Le gouvernement Tsipras refuse certaines concessions (notamment sur les retraites et la TVA), car il s’agit de mesures d’austérité ; or, le gouvernement actuel a été élu sur un programme entièrement opposé à ces mesures qualifiées de « privatives pour le peuple ».

Une échéance cruciale aura lieu jeudi avec un nouveau sommet de l’Eurogroupe, réunissant l’ensemble des ministres des finances des pays-membres de la zone euro. Or, cette nouvelle réunion pourrait ne déboucher sur rien de nouveau alors que le ministre des finances grec Yanis Varoufakis et les créanciers du pays semblent arc-boutés  sur leur position respective.

La Grèce doit rembourser 1,6 milliards d’euros au Fonds monétaire international (FMI) d’ici le 30 juin et 3,5 milliards à la Banque centrale européenne (BCE) en juillet. L’absence d’accord sur le déblocage d’une nouvelle tranche d’aide de 7,2 milliards d’euros au pays mènerait au non remboursement des dettes aux échéances prévues alors que les caisses de l’Etat sont vides.

Un défaut de paiement qui n’en serait pas un

Pourtant, le non remboursement des dettes auprès des deux institutions concernées ne serait pas un « défaut de paiement » selon Moody’s et S&P’s, expliquaient Les Echos ce mardi 16 juin.

« Le non-paiement de cette dette entraînerait l’ouverture d’un délai de grâce d’un mois », explique tout d’abord le journal. Ainsi, l’absence de remboursement d’Athènes au FMI d’ici le 30 juin n’aurait tout simplement pas de conséquence immédiate.

Par ailleurs, « les agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s) ont déjà prévenu qu’elles ne placeraient pas la Grèce techniquement en défaut de paiement en cas de non-règlement », poursuivent Les Echos.

La raison est la suivante : pour les agences de notation, le FMI est un créancier « à part », dans le sens où il s’agit d’un créancier institutionnel public. Or, un « défaut de paiement » concerne, au sens des agences de notation, le non remboursement à des créanciers privés. Ainsi, la note attribuée à la Grèce, certes très mauvaise (CCC, signifiant un « risque élevé »), ne passera pas au grade de « défaut partiel » si le pays n’honore pas ses obligations à court terme. Le même cas est également applicable à l’éventuel non-règlement des dettes auprès de la BCE, qui est également un organisme public, ont précisé les mêmes agences.

Conséquences d’un éventuel non-remboursement

Pour autant, le non remboursement des dettes auprès de la BCE serait probablement une catastrophe pour le pays, dont le maintien à flot de l’économie tient principalement aux aides accordées par la BCE. Or, le non-remboursement des dettes auprès de la Banque centrale se traduirait sans doute par un arrêt des programmes d’aides, notamment le programme d’aide d’urgence baptisé « ELA ».

Comme nous l’avons souvent rappelé, une telle éventualité ne signifierait pas pour autant la sortie de la Grèce de l’euro ou de l’UE. Aucun texte législatif n’encadre véritablement un tel cas de figure. Mais c’est précisément cette incertitude, et le sentiment de s’engager sur un terrain inconnu, qui rend les investisseurs anxieux.

Le précédent cas de défaut de paiement de la Grèce avait concerné les créanciers privés en 2012, et ne remettait pas en cause les aides internationales accordées au pays. Ses conséquences étaient donc moins préoccupantes.

Les grandes dates de la crise grecque depuis plus de cinq ans.

X. Bargue

Retrouvez tous les articles de la rédaction de Boursorama dans la rubrique dédiée.

62 commentaires

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  • d.e.s.t.
    30 juin13:28

    Je pense que ça fera jurisprudence pour vos prochaines négociations avec les Banques! Mais en UE, on marche vraiment sur la tête , avec en tête Juncker qui a déjà complètement disjoncté

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