Génocide rwandais-Le parquet requiert un non-lieu pour les forces françaises

Reuters•03/05/2021 à 13:31

(Complété avec précisions et contexte)

PARIS, 3 mai (Reuters) - Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour les forces françaises accusées de génocide et complicité de crimes contre l'humanité au Rwanda en 1994, a-t-il annoncé lundi.

Une information judiciaire a été ouverte le 23 décembre 2005, à la suite du dépôt de six plaintes avec constitution de partie civile, des chefs de complicité de génocide, complicité de crimes contre l'humanité et entente en vue de commettre un génocide ou un crime contre l'humanité au Rwanda.

Le parquet de Paris a requis un non-lieu car il considère que les investigations réalisées ne permettent pas d'établir que les forces françaises se seraient rendues coupables des crimes de complicité de génocide et de crimes contre l'humanité sur lesquels portaient l'information judiciaire.

Le parquet de Paris a également relevé que le crime d'entente en vue de commettre un génocide ou un crime contre l'humanité, créé par la loi du 6 août 2004, n'était pas applicable au moment des faits dénoncés.

La décision finale revient désormais aux juges d'instruction.

Le gouvernement rwandais a publié le mois dernier un rapport selon lequel la France était au courant qu'un génocide se préparait avant les massacres de Tutsis et Hutus modérés qui ont fait selon l'Onu environ 800.000 morts en quelques semaines.

Ces massacres ont été déclenchés après l'attentat contre l'avion du président hutu Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994.

En France, un rapport d'historiens rendu en mars a conclu à de graves dysfonctionnements dans l'appréciation de la situation et la prise de décisions de la part des autorités françaises de l'époque mais pas à une complicité de génocide.

(Bertrand Boucey et Claude Chendjou)