GECI INTERNATIONAL : AGM 29092022 Compte rendu et résultat des votes des résolutions

Tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2022

Compte rendu et résultat des votes des résolutions

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société GECI International s'est réunie le 29 septembre 2021 à 9 heures 30 à l'Hôtel Napoléon– 40 avenue de Friedland – 75008 Paris aux fins de délibérer sur l'ordre du jour.

336 actionnaires étaient présents, représentés ou avaient voté par correspondance, possédant ensemble 270 751 100 actions (soit 15,90 % du capital), donnant droit à 300 724 510 voix (soit 17,17 % des droits de vote).

Conformément à l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 9 septembre 2022, Maître Aurélia Perdereau du cabinet SCP Thévenot Partners, en qualité de mandataire ad hoc, représentait les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'Assemblée Générale Mixte et voter sur les résolutions à l'ordre du jour.

Compte tenu de la présence de Maître Aurélia Perdereau, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte était de 100% des 1 703 139 472 actions composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.

Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont été exercés comme suit par ledit mandataire :

pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu'ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d'administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ;

pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d'administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs ;

pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d'administration : à raison d'un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs.

Toutes les résolutions présentées et soutenues par le Conseil d'administration ont été approuvées.

Résolutions	Résultat	Pour		Contre		Abstention
Résolutions	Résultat	Nombre de Voix	%	Nombre de Voix	%	Nombre de Voix
1 ^ère Résolution Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2022	Adoptée	963 161 293	55,127%	784 009 134	44,873%	4 148 003
2 ^ème Résolution Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022	Adoptée	963 296 293	55,130%	784 009 134	44,870%	4 013 003
3 ^ème Résolution Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2022	Adoptée	963 488 293	55,135%	784 019 634	44,865%	3 810 503
4 ^ème Résolution Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions	Adoptée	962 956 473	55,115%	784 234 454	44,885%	4 127 503
5 ^ème Résolution Renouvellement du mandat de RSM Paris en qualité de Commissaire aux Comptes	Adoptée	961 738 640	55,029%	785 953 787	44,971%	3 626 003
6 ^ème résolution Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs	Adoptée	961 760 168	55,050%	785 303 040	44,950%	4 255 222
7 ^ème résolution Nomination de Monsieur Jean-Noël Hardy en qualité d'administrateur)	Adoptée	961 580 686	54,960%	788 021 061	45,040%	1 716 683
8 ^ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société	Adoptée	954 757 435	54,608%	793 626 073	45,392%	2 934 922
9 ^ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues	Adoptée	1 196 520 135	68,364%	553 703 373	31,636%	1 094 922
10 ^ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Adoptée	1 195 265 861	68,290%	555 006 267	31,710%	1 046 302
11 ^ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	Adoptée	1 188 873 335	67,935%	561 135 473	32,065%	1 309 622
12 ^ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	Adoptée	1 188 917 415	67,941%	561 021 393	32,059%	1 379 622
13 ^ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale	Adoptée	1 190 007 436	67,992%	560 216 572	32,008%	1 094 422
14 ^ème résolution Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire	Adoptée	1 201 173 187	68,648%	548 589 640	31,352%	1 555 603
15 ^ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres	Adoptée	1 194 287 638	68,255%	555 461 289	31,745%	1 569 503
16 ^ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes	Adoptée	1 187 914 094	67,878%	562 149 214	32,122%	1 255 122
17 ^ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d'émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD.)	Adoptée	1 188 688 294	67,923%	561 375 014	32,077%	1 255 122
18 ^ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, dans le cadre d'un mécanisme d'equitization des dettes de la Société par voie de fiducie-gestion)	Adoptée	1 188 724 094	67,922%	561 409 214	32,078%	1 185 122
19 ^ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers)	Adoptée	1 194 066 758	68,220%	556 245 870	31,780%	1 005 802
20 ^ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées	Adoptée	1 189 824 494	68,233%	553 934 035	31,767%	7 559 901
21 ^ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées	Adoptée	1 191 271 947	68,061%	559 040 681	31,939%	1005 802
22 ^ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions	Adoptée	1 192 870 025	68,239%	555 213 122	31,761%	3 235 283
23 ^ème résolution Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour décider du regroupement des actions de la Société	Adoptée	1 193 468 803	68,285%	554 313 924	31,715%	3 535 703
24 ^ème résolution Pouvoirs pour les formalités	Adoptée	1 203 912 890	68,807%	545 786 157	31,193%	1 619 383

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GECI INTERNATIONAL : AGM 29092022 Compte rendu et résultat des votes des résolutions information fournie par Actusnews •30/09/2022 à 18:00