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GB-Bercow retient quatre motions à soumettre aux votes indicatifs
information fournie par Reuters 01/04/2019 à 18:33

 (.)
    LONDRES, 1er avril (Reuters) - Le "speaker" de la Chambre
des Communes, John Bercow, a retenu lundi après-midi quatre
motions qui seront soumises à des "votes indicatifs" des députés
britanniques dans la soirée. Parmi celles-ci figure la "C", qui
prévoit l'engagement de négocier avec l'UE une union douanière
permanente.
    
    Voici les motions retenues:     

    1. La motion C propose que l'accord de Brexit et la
Déclaration politique qui l'accompagne, quels qu'ils soient,
incluent un engagement à négocier avec l'UE une union douanière
permanente et globale portant sur tout le Royaume-Uni et à
l'inscrire dans la loi. La même proposition, la semaine
dernière, n'a été rejetée que par 271 voix contre 265, soit six
voix seulement d'écart.
    
    2. La motion D propose un accord dit de "marché commun 2.0"
avec adhésion au marché unique européen et arrangement douanier.
La semaine dernière, une première version de ce plan a été
rejetée par 283 voix contre 189 (94 voix d'écart).
    
    3. La motion E demande un référendum de confirmation de tout
accord de divorce avant sa ratification parlementaire. Une
version identique a été rejetée la semaine dernière par 295 voix
contre 268 (27 voix d'écart).    
    
    4. La motion G dispose que le Parlement a la primauté sur le
gouvernement. 
    Elle fixe un cadre précis qui pourrait amener les Communes à
contraindre le gouvernement à révoquer l'Article 50 du traité
européen et, donc, annuler le Brexit. 
    Dans le détail, si à deux jours de la date fixée pour le
Brexit, aucun accord n'a été ratifié, le gouvernement doit
réclamer une prolongation de la période de négociations fixée
par l'Article 50.
    Si, à la veille de la date fixée pour le Brexit, ce nouveau
report n'a pas été accepté, le gouvernement doit obtenir du
Parlement l'autorisation de quitter l'UE sans accord.
    Si le Parlement ne l'accepte pas, le gouvernement doit
révoquer l'Article 50 et annuler le Brexit.
    Une première version a été rejetée la semaine dernière par
293 voix contre 184 (109 voix d'écart).
    
 

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LE POINT sur les négociations du Brexit     
CHRONOLOGIE des négociations du Brexit     
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 (Bureau de Londres
Henri-Pierre André pour le service français)
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