Un grossiste de Dordogne, poursuivi pour avoir frauduleusement étiqueté "origine France" des fruits produits à l'étranger, condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende ( AFP / Dimitar DILKOFF )
Un grossiste de Dordogne, poursuivi pour avoir frauduleusement étiqueté "origine France" des fruits produits à l'étranger, a été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende, a annoncé mardi la direction de la répression des fraudes.
Le tribunal correctionnel de Bergerac a condamné pour "tromperie" le gérant de l'entreprise Fruits rouges du Périgord, reconnu coupable lundi d'avoir "francisé" 412 tonnes de fruits étrangers entre 2020 et 2021.
Le ministère public avait requis un an de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.
"Cette pratique commerciale trompeuse consiste à présenter comme français des produits qui ne le sont pas, en falsifiant leur étiquetage d'origine", fait valoir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.
Selon le syndicat agricole Coordination rurale, les tonnages écoulés représentent 5% de la production française annuelle de fruits rouges, soit l'équivalent de plus de 1,5 million d'euros de chiffre d'affaires.
La fraude avait été révélée en 2022 dans un reportage de l'émission Zone interdite, diffusé sur M6 .
L'entreprise de négoce revendait sous l'étiquette "origine France", des framboises, myrtilles, groseilles, mûres, cassis, châtaignes et kiwis importés principalement du Maroc, du Portugal et des Pays-Bas, et de manière plus marginale du Guatemala.
Ces produits étaient ensuite revendus auprès d'enseignes de la grande et moyenne distribution sur l'ensemble du territoire national sous une fausse origine.
La société Fruits rouges du Périgord a été liquidée sur décision du tribunal de commerce en août 2023.
En 2024, près de 10.000 contrôles ont été réalisés sur l'ensemble du territoire par la DGCCRF, "révélant des anomalies dans environ 30% des cas", selon le ministère de l'Agriculture.
Les services de la répression des fraudes comptent maintenir "une forte pression de contrôle sur ce sujet cette année", sur fond de grogne persistante des agriculteurs français face à la concurrence de certains produits d'origine étrangère.
En août 2024, un grossiste du Loir-et-Cher avait été condamné à 100.000 euros d'amende, et son président à 20.000 euros d'amende, pour avoir "francisé" plusieurs milliers de tonnes de fruits rouges. La société avait annoncé faire appel.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer