France-Une réforme de la Justice contestée à l'Assemblée

information fournie par Reuters •19/11/2018 à 19:09

    * Un projet de réforme contesté de toutes parts
    * Il crée notamment un parquet national antiterroriste
    * Il augmente le budget de la justice de 24% en cinq ans

    PARIS, 19 novembre (Reuters) - Les députés ont entamé lundi
l'examen en séance publique du projet de réforme de la justice,
contesté par de nombreux magistrats, avocats et greffiers,
largement amendé par le Sénat où l'opposition de droite est
majoritaire mais rétabli pour l'essentiel dans sa version
initiale en commission des lois.
    Ce projet de loi de programmation et de réforme assorti d'un
projet de loi organique sur l'organisation des juridictions est
"à la fois ambitieux et modeste", a déclaré la ministre de la
Justice, Nicole Belloubet, en le présentant à l'Assemblée.
    Ambitieux parce qu'il touche à la fois aux moyens de la
justice, à sa transformation numérique, à son organisation avec
le regroupement des tribunaux d'instance et de grande instance,
à la simplification des procédures civiles, au renforcement des
pouvoirs des enquêteurs et à l'échelle des peines. 
    L'un des amendements présentés par le gouvernement crée un
parquet national antiterroriste qui se substituera à la section
du parquet de Paris spécialisée dans ce domaine.
    Mais également modeste, "car des chantiers devront encore
être ouverts", a ajouté la ministre, qui a dit vouloir s'atteler
maintenant à "une vaste réforme de l'accès au droit pour les
plus vulnérables" et à l'aide juridictionnelle.
    Nicole Belloubet a dû d'entrée défendre cette réforme contre
des motions de rejet préalable présentées par l'opposition de
droite et de gauche mais écartées par la majorité.  
    "Une réforme suscite toujours des réactions", des craintes
et des aspirations qui sont au demeurant "loin d'être toujours
convergentes", a-t-elle constaté. 
    "C'est pourquoi je réaffirme ici que cette réforme n'a pas
vocation à faire la part belle à tels ou tels acteurs", a-t-elle
ajouté. "Elle ne néglige pas les points de vue et les intérêts
de chacun. Mais elle entend surplomber ces intérêts particuliers
avec une seule préoccupation : l'intérêt des justiciables."
    
    SYNDICATS DE MAGISTRATS TRÈS CRITIQUES
    Ce projet de loi de programmation pour 2019-2022 prévoit
d'augmenter le budget de la justice d'1,6 milliard d'euros en
cinq ans à 8,3 milliards hors pensions, soit une hausse de 24%,
avec notamment 6.500 recrutements.
    "On peut toujours proposer des chiffres encore plus élevés.
Cela a été la position du Sénat (...) Mais il faut aussi être
réaliste et tenir compte de l'effort puissant engagé par ce
gouvernement dans un contexte budgétaire contraint", a commenté
Nicole Belloubet.
    Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, qui
reproche notamment au gouvernement d'utiliser la procédure
accélérée pour faire voter sa réforme, a pour sa part appelé à
rejoindre jeudi les avocats, qui ont décrété une nouvelle
journée "justice morte".
    "Le gouvernement et la majorité entendent plaquer coûte que
coûte (...) des logiques absurdes sur une justice qui n'est vue
que comme un poste de dépense à rationner", explique ce syndicat
dans un communiqué. "Nous en appelons à la responsabilité des
députés sur l'ensemble de ces dispositions dangereuses."
    L'Union syndicale des magistrats (USM) estime pour sa part
que ce projet de réforme "éloigne le juge du justiciable" au
lieu de donner à la justice "les moyens de fonctionner".
    Ainsi, estime ce syndicat, le regroupement des tribunaux
d'instance et de grande instance "ouvre la possibilité de vider
certaines juridictions de leur substance".    

 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)