France-Taux plancher majoré des heures sup' inchangé - El Khomri

information fournie par Reuters •19/01/2016 à 19:01

    PARIS, 19 janvier (Reuters) - Le gouvernement français 
maintiendra le taux plancher de majoration des heures 
supplémentaires fixé à 10% dans le prochain texte sur la réforme 
du travail, a déclaré mardi la ministre du Travail, Myriam El 
Khomri.   
    Dans un discours lundi au Conseil économique, social et 
environnemental, le président François Hollande avait laissé 
entendre que les entreprises pourraient fixer elles-mêmes ce 
taux par accord. 
    Interrogée à ce sujet sur LCP, Myriam El Khomri a assuré que 
la majoration des heures supplémentaires "n'ira pas en-deçà des 
10%." 
    "Le principe est clair. La durée légale du travail est de 35 
heures et toute heure au-delà sera majorée", a dit la ministre.  
    "L'enjeu c'est que nous puissions, dans la discussion que 
l'on mène avec les partenaires sociaux, laisser la plus grande 
marge à la négociation d'entreprise sans aller en-deçà du seuil 
plancher de 10% (afin de) permettre de verrouiller les branches 
professionnelles dans la fixation du taux de majoration." 
    François Hollande avait déclaré lundi lors de ses voeux aux 
acteurs de l'entreprise et de l'emploi que les accords 
d'entreprises pourraient "fixer les modalités d'organisation du 
temps de travail", notamment "le taux de majoration ou le nombre 
d'heures supplémentaires".   
    La loi prévoit actuellement une majoration de 25% des heures 
supplémentaires pour les huit premières heures et 50% au-delà. 
Ce taux peut toutefois être abaissé jusqu'à 10% par accord de 
branche. 
 
 (Elizabeth Pineau, édité par Yann le Guernigou)