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France-Scor mis en examen dans une affaire impliquant son ancien président et Covéa
information fournie par Reuters 04/04/2025 à 10:12

(Actualisé avec réaction d'analystes et cours de Bourse)

Le réassureur français Scor

SCOR.PA a annoncé vendredi avoir été mis en examen dans le cadre d'une affaire judiciaire impliquant son ancien président Denis Kessler et concernant le rachat du groupe de réassurance PartnerRe par le groupe d'assurance mutualiste français Covéa.

"SCOR SE a été mise en examen en tant que personne morale dans le cadre d’une information judiciaire en France relative à des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à l’acquisition de Partner Re par le groupe Covéa en 2022", a détaillé le quatrième réassureur européen dans le communiqué.

"En tout état de cause, SCOR SE est présumée innocente, et réfute vigoureusement la moindre responsabilité en lien avec cette affaire", a-t-il ajouté.

Le quotidien français Libération avait révélé fin janvier 2024 qu'une information judiciaire avait été ouverte en juin 2022 concernant le rachat pour 7,8 milliards d'euros du réassureur créé aux Bermudes PartnerRe par Covéa auprès d'Exor, holding diversifiée d’investissement contrôlée par la famille Agnelli.

Selon le journal, Denis Kessler, alors président de Scor qu'il a dirigé pendant 21 ans avant son décès en juin 2023, Adrien Couret, directeur général du groupe de protection mutualiste Aéma, ou encore Jean-Claude Seys, co-fondateur de Covéa, auraient tenté de faire échouer le rapprochement.

Les trois hommes seraient les commanditaires d'une stratégie de déstabilisation de Covéa à travers la création d'une association, l'Association pour la sauvegarde des principes mutualistes (ASPM), qui a notamment porté plainte en avril 2022 contre Covéa pour "pratiques commerciales trompeuses, escroquerie et abus de confiance".

L'ASPM estimait qu'un rapprochement entre Covea et PartnerRe "participerait de la dénaturation du groupe qui s'éloignerait encore de son modèle mutualise initial", avait-elle détaillé dans un communiqué.

Selon Libération, cette "vengeance" s'expliquerait par l'échec de Scor pour mettre la main sur le réassureur basé aux Bermudes. Mais les tensions sont plus anciennes entre Covéa et Scor: l'assureur mutualiste avait lancé en vain une offre publique d'achat sur le réassureur à plus de huit milliards d'euros à l'été 2018, lançant un conflit entre les dirigeants des deux groupes qui s'est éternisé devant les tribunaux.

RELATIONS CONFLICTUELLES

Un protocole d'accord transactionnel pour "retrouver des relations apaisées" a finalement été signé en juin 2021, sous l'égide de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) selon lequel Covéa a versé une indemnité de 20 millions d'euros à Scor et s'est engagé à ne pas acheter d'actions Scor durant sept ans.

"SCOR SE a été mise en examen en raison de l’implication personnelle alléguée dans certains de ces faits de Monsieur Denis Kessler à une époque où il n’était plus son représentant légal mais président non-exécutif de son conseil d’administration", a indiqué vendredi le réassureur dans le communiqué, contestant "fermement avoir eu la moindre implication directe ou indirecte dans les actes reprochés à cette association".

Dans une note publiée vendredi, les analystes de Goldman Sachs estiment que cette mise en examen, qu'elle qu'en soit l'issue, "constitue une entrave préjudiciable, même s'il n'y a pas d'impact sur la capacité du groupe à poursuivre ses activités dans le cours normal de ses affaires".

A la Bourse de Paris, le titre Scor perdait 4,7% vers 08h50 GMT tandis que le SBF 120 .SBF120 lâchait au même moment 0,97%.

Dans cette affaire, Jean-Claude Seys a été mis en examen, selon Libération, tandis que l'action judiciaire contre Denis Kessler a été éteinte par son décès.

Adrien Couret, qui est aussi administrateur et président du comité des risques de Scor, est également actuellement mis en examen pour dénonciation calomnieuse et tentative d’escroquerie en bande organisée, a détaillé Scor dans son document d'enregistrement universel 2024. "Présumé innocent, il ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés", est-il précisé.

(Rédigé par Bertrand De Meyer, édité par Blandine Hénault)

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