France-Macron accusé de vouloir imposer un régime présidentiel

information fournie par Reuters •12/07/2018 à 14:24

    * L'idée d'un dialogue président-Parlement inquiète
    * "On ne joue pas avec la Constitution", prévient Debré
    * Confusion avec le rôle du Premier ministre

    par Elizabeth Pineau
    PARIS, 12 juillet (Reuters) - "Avancée démocratique",
camouflet au Premier ministre ou entaille au principe de
séparation des pouvoirs, l'idée d'Emmanuel Macron de permettre
au chef de l'Etat de répondre aux questions des parlementaires
réunis en Congrès fait débat.
    Les mises en garde d'ordre politique et constitutionnel se
multiplient après la proposition du chef de l'Etat, formulée
lundi à Versailles, d'introduire dans la loi fondamentale la
possibilité de répondre l'an prochain aux questions des élus
après son adresse annuelle aux députés et sénateurs.
    Cette idée "bouleverserait tout l'équilibre de la Ve
République", a prévenu le président du Sénat Gérard Larcher,
mercredi dans le Parisien. "Elle reviendrait à reconnaître le
cumul entre les fonctions du président de la République et du
Premier ministre. Et je suis contre un tel cumul."
    "On ne joue pas avec la Constitution", a lancé pour sa part
sur franceinfo Jean-Louis Debré, ex-président de l'Assemblée
nationale et du Conseil constitutionnel. 
    Dénonçant un "coup politique", celui qui fut ministre de
l'Intérieur sous Jacques Chirac s'est inquiété de la "réflexion"
en cours visant à "transformer nos institutions en un régime
complètement présidentiel et, dans cela, la disparition
progressive de la fonction de Premier ministre".
    L'idée d'Emmanuel Macron "signe la rupture d'une tradition
ancienne" de séparation des pouvoirs, a estimé dans l'Opinion le
constitutionnaliste Didier Maus. "C'est incontestablement un
renforcement de la présidentialisation du système", a-t-il
ajouté, rejoignant des critiques en ce sens de l'opposition dans
l'actuel débat sur la réforme des institutions.   et
 
    Jeudi sur BFM TV et RMC, le président de l'Assemblée
nationale, François de Rugy, a défendu en revanche une "avancée
démocratique" également approuvée par le chef du gouvernement. 
    Avec cette proposition, Emmanuel Macron "a montré à la fois
son souci d'avoir un dialogue avec les parlementaires sans
changer les institutions, sans changer le fonctionnement
institutionnel qui fait que le Premier ministre est là pour
mettre en oeuvre la politique qui est définie par le président
de la République", a estimé Edouard Philippe mardi sur France 2.
    
    TRADUIRE CET ENGAGEMENT 
    Du côté de la majorité, les législateurs cherchent à
introduire la demande présidentielle dans le volet
constitutionnel de la réforme des institutions actuellement en
débat à l'Assemblée. Et ce, alors même qu'une modification en ce
sens avait été rejetée lors de l'examen en Commission des Lois
en vertu du principe de séparation des pouvoirs. 
    "Nous cherchons la meilleure modalité pour parvenir à
traduire cet engagement dans les faits", a dit à Reuters un
député La République en marche sensible aux réserves exprimées.
"C'est vrai que la dernière réforme restait un peu au milieu du
gué." 
    En vertu de la réforme votée sous Nicolas Sarkozy en 2008,
l'article 18 de la Constitution stipule que le chef de l'Etat
"peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en
Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un
débat qui ne fait l'objet d'aucun vote."
    Nicolas Sarkozy et François Hollande se sont adressés au
Congrès une fois chacun. Emmanuel Macron s'est engagé à le faire
chaque année.  
    Calqué sur le modèle américain du discours sur l'état de
l'Union, l'intervention présidentielle peut aussi être comparée,
surtout si elle est suivie d'un débat, au discours de politique
générale réservé au Premier ministre soumis, lui, à un vote de
confiance des élus du peuple.
    Contrairement aux Etats-Unis, où le président peut être
destitué par les parlementaires, le chef de l'exécutif en France
n'est responsable, de fait, que devant les Français. 
    Lors de la dernière campagne présidentielle, la révision
constitutionnelle avait fait l'objet d'une joute entre Nicolas
Sarkozy et son ex-Premier ministre François Fillon. 
    Pour Laurent Wauquiez, actuel président des Républicains,
l'annonce présidentielle, "seule chose concrète et précise" du
discours, ne répond en rien aux demandes de ses concitoyens. "Le
sentiment des Français c'est qu'il n'y a pas de réponse à leurs
inquiétudes qui, elles, montent", a-t-il dit mardi sur BFM TV. 

 (Edité par Yves Clarisse)