PARIS, 3 septembre (Reuters) - Le projet de loi qui doit
réformer le secteur audiovisuel français prévoit une fusion
entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité
de lutte contre le piratage afin de créer un nouveau régulateur
aux pouvoirs étendus aux acteurs du numérique, a confirmé mardi
le ministre de la Culture.
Le gouvernement finalise un texte qui a pour ambition
d'assouplir la réglementation des acteurs de la télévision et de
la radio tout en préservant le modèle français de financement
des oeuvres.
Le projet, qui sera présenté en conseil des ministres début
novembre avant d'arriver au Parlement début 2020, prévoit de
fusionner le CSA et la Hadopi.
En revanche, le rapprochement, un temps évoqué du CSA avec
le régulateur des télécoms, l'Arcep, n'est pas à l'ordre du
jour, a déclaré Franck Riester à des journalistes à l'occasion
d'un déjeuner organisé par l'Association des journalistes médias
(AJM).
Des coopérations effectives entre les deux régulateurs
seront en revanche prévues, avec notamment la nomination d'un
membre du CSA nouvelle mouture au sein de l'ARCEP et vice-versa.
"L'idée, c’est de créer une autorité nouvelle sur la base de
cette fusion qui soit régulateur à la fois des communications
audiovisuelles et des communications numériques", a dit le
ministre.
La nouvelle instance, qui aura un nouveau nom, aura des
prérogatives étendues aux acteurs du numériques, notamment dans
la lutte contre la diffusion de fausses nouvelles, la haine en
ligne ou encore en matière de financement de la création, a-t-il
dit.
(Gwénaëlle Barzic, édité par Benoît Van Overstraeten)
France-Les régulateurs CSA et Hadopi appelés à fusionner
information fournie par Reuters 03/09/2019 à 14:37
| 192,0800 USD | NASDAQ | +1,79% | |
| 197,4900 USD | NASDAQ | +0,63% | |
| 12,3800 EUR | Euronext Paris | +0,98% | |
| 1 144,4300 USD | NASDAQ | -0,95% | |
| 7,3800 EUR | Euronext Paris | +1,65% | |
| 8,1950 EUR | Euronext Paris | +1,24% | |
| 2,7420 EUR | Euronext Paris | +0,59% | |
| 105,250 USD | NYSE | +3,16% |
© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Un homme passe devant une inscription Wall Street à l'extérieur du bâtiment de la Bourse de New York (NYSE) le mardi après la vente massive de lundi à New York, États-Unis]()
par Pauline Foret Wall Street est attendue en petite hausse et les Bourses européennes évoluent dans le vert vendredi à mi-séance, les dernières avancées commerciales ayant encouragé l'appétit pour les actifs risqués. Les futures sur indices new-yorkais signalent ... Lire la suite
-
![( AFP / DANIEL LEAL )]()
Le groupe IAG, propriétaire de British Airways et Iberia, se sent pousser des ailes: après de solides résultats trimestriels, il annonce un renforcement de sa flotte de 71 avions, entre nouvelles commandes et exercices d'options, répartis de manière quasi équitable ... Lire la suite
-
![Le logo de Panasonic Corp]()
Le fabricant japonais d'électronique Panasonic Holdings a annoncé vendredi la suppression de 10.000 postes et des coûts de restructuration de 130 milliards de yens (796,07 millions d’euros) pour l’exercice en cours, dans le cadre d'une vaste réorganisation. Le ... Lire la suite
-
![Les valeurs de la journée sur les marchés américains (Crédit: Scott Beale / Flickr)]()
Principales valeurs à suivre vendredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en baisse de 0,07% pour le Dow Jones .DJI mais en hausse de 0,13% pour le Standard & Poor's 500 .SPX et de 0,24% pour le Nasdaq .IXIC ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer