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France-Les recours de Tapie rejetés dans l'affaire de l'arbitrage
information fournie par Reuters 30/10/2017 à 16:25
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    PARIS, 30 octobre (Reuters) - La chambre de l'instruction de 
la cour d'appel de Paris a rejeté lundi les recours déposés par 
Bernard Tapie dans le dossier de l'arbitrage lié au contentieux 
avec le Crédit lyonnais, a fait savoir l'un des avocats de 
l'homme d'affaires. 
    Hervé Temime a précisé dans un communiqué que son client 
allait former un pourvoi en cassation mais, dans la mesure où 
celui-ci n'est pas suspensif, rien ne s'oppose en théorie à la 
tenue d'un procès des protagonistes de cette affaire. 
    Ce nouveau recours de Bernard Tapie n'est en rien 
"dilatoire", a déclaré l'avocat dans ce même communiqué. 
    "Au contraire, si un procès public devait avoir lieu, ce 
serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place 
publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d'Etat", a 
ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de "graves 
manquements de procédure" au cours de l'instruction. 
    En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en 
correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette 
enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG 
d'Orange  ORAN.PA , Stéphane Richard. 
    Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour 
escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics 
et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande 
organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on 
alors appris de source judiciaire.    
     
    403 MILLIONS D'EUROS 
    En 2008, un arbitrage à 403 millions d'euros en faveur de 
Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait 
l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais, qu'il accuse de l'avoir 
floué lors de la revente d'Adidas. 
    Désormais entaché de fraude, l'arbitrage a été 
définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard 
Tapie à rembourser les sommes versées.  
    Les juges d'instruction avaient clos leur enquête dès juin 
2016 mais les avocats de Bernard Tapie avaient déposé des 
demandes d'actes en septembre de la même année, repoussant la 
perspective d'une ordonnance, de renvoi ou de non-lieu. 
    La décision finale sur la tenue éventuelle d'un procès 
appartient désormais aux juges. 
    Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds 
monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée dans 
cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des 
Finances, à exercer un recours contre la sentence. 
    Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à 
l'époque des faits, est soupçonné d'avoir "dissimulé" à sa 
ministre de tutelle "des éléments essentiels du dossier", 
d'avoir participé à des réunions à l'Elysée "à son insu", et 
d'avoir donné "sans droit" des instructions relatives à cet 
arbitrage. 
    Le PDG d'Orange, dont le deuxième mandat à la tête du numéro 
un français des télécoms doit s'achever l'an prochain, conteste 
fermement ces accusations, et assure n'avoir fait qu'exécuter 
une décision politique prise par Christine Lagarde. 
 
 (Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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2 commentaires

  • 30 octobre 16:39

    La victoire de l'OM ,son copinage avec un certain FM et qq jours de repos au frais resteront ses meilleurs souvenirs !

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