PARIS, 23 novembre (Reuters) - La Cour de Cassation a cassé
jeudi un arrêt de la Cour d'appel de Paris condamnant Generali
France à indemniser un épargnant qui avait souscrit un contrat
d'assurance vie en unités de compte intégrant des produits sans
garantie de capital.
La Cour d'appel avait condamné en juin 2016 la filiale
française de l'assureur italien à verser 416.238 euros au
plaignant, soit les pertes enregistrées sur la valeur de son
contrat, au motif qu'il avait été investi dans un produit
structuré non éligible selon elle à un contrat d'assurance vie.
Le débat avait porté sur la présentation du produit en
question comme un emprunt obligataire, la Cour d'appel estimant
que le détenteur d'une obligation, "outre la perception d'un
intérêt, a droit au remboursement du nominal à l'échéance ".
Dans son arrêt, la Cour de Cassation a contesté cette
interprétation en faisant valoir que "la qualification
d'obligation n'est pas subordonnée à la garantie de
remboursement du nominal du titre" et reproche à la Cour d'appel
de Paris d'avoir ajouté à la loi "une condition qu'elle ne
comporte pas".
L'arrêt de la Cour de Cassation était très attendu par les
professionnels au regard de l'importance - 43 milliards d'euros
selon des sommes évoquées dans le dossier -, des contrats
d'assurance vie investis dans des produits structurés.
L'arrêt de la Cour de cassation http://bit.ly/2A2igT4
(Yann Le Guernigou, édité par Marc Joanny)
France-Les produits structurés autorisés pour l'assurance vie
information fournie par Reuters 23/11/2017 à 18:25
| 41,890 EUR | MIL | 0,00% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![IMERYS : Le mouvement reste haussier]()
SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. On constate que le potentiel de hausse du RSI n'est pas épuisé. Les stochastiques ne sont pas surachetés, ce qui laisse intact le potentiel ... Lire la suite
-
![PUBLICIS GROUPE : Le mouvement reste haussier]()
SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. On constate que le potentiel de hausse du RSI n'est pas épuisé. Les stochastiques ne sont pas surachetés, ce qui laisse intact le potentiel ... Lire la suite
-
![BNP PARIBAS : Les signaux haussiers sont intacts]()
SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. On constate que le potentiel de hausse du RSI n'est pas épuisé. Les stochastiques ne sont pas surachetés, ce qui laisse intact le potentiel ... Lire la suite
-
![FORVIA SE : La tendance baissière peut reprendre]()
SYNTHESE Le MACD est négatif et inférieur à sa ligne de signal. Cette configuration dégrade les perspectives sur le titre. Le RSI n'indique pas encore une survente donc la poursuite de la baisse est techniquement possible. Inférieurs à 20, les stochastiques sont ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 82,75 | -0,73% | |
| 192,5 | +19,60% | |
| 8 384,01 | +0,40% | |
| 4 320,67 | +0,26% | |
| 73 | -4,43% |
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer