(Actualisé avec citations, contexte)
PARIS, 21 janvier (Reuters) - L'Alliance de la presse d'information générale (Apig), qui représente quelque 300 quotidiens et hebdomadaires, a annoncé jeudi la signature d'un accord-cadre avec Google France relatif à l'utilisation des publications de presse en ligne, qui est le premier du genre en Europe.
"Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l'Alliance dont les publications sont reconnues 'd'information politique et générale', tout en reflétant les principes fixés par la loi", disent les deux parties dans un communiqué commun.
"Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d'accéder à un contenu enrichi", ajoutent-il.
Google avait déjà signé en novembre des accords avec plusieurs titres de la presse française, dont le Monde, Courrier international, L'Obs, le Figaro, Libération et l’Express, sur la rémunération de leurs contenus, mais celui qui a été conclu avec l'Apig fixe un cadre général inédit.
"Après de longs mois de négociations, cet accord est une étape importante qui marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne", se félicite Pierre Louette, président de l'Apig, dans le communiqué.
Pour Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, il ouvre "de nouvelles perspectives" aux partenaires du groupe.
En octobre dernier, la Cour d'appel de Paris a confirmé une décision de l'Autorité de la Concurrence qui contraint la filiale d'Alphabet à négocier avec les éditeurs de presse français et les agences en vue de la rémunération de leurs contenus.
Plusieurs syndicats d'éditeurs de presse et l'Agence France Presse (AFP) avaient saisi l'Autorité de la concurrence au sujet des pratiques du groupe américain en s'appuyant sur la loi de juillet 2019 sur les "droits voisins".
L'Autorité avait alors estimé que les pratiques de Google à l'occasion de l'entrée en vigueur de cette loi étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse.
(Mathieu Rosemain et Jean-Philippe Lefief, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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