France-Le Sénat adopte la taxe sur les géants du numérique

information fournie par Reuters •22/05/2019 à 01:55

    PARIS, 22 mai (Reuters) - Le Sénat a adopté mardi soir le
projet de loi instaurant une taxe nationale qui cible les géants
du numérique, avec l'espoir d'avancer vers un consensus à
l'échelle internationale dans les prochains mois.
    Au total, 181 sénateurs ont voté pour et 4 contre ce texte
qui instaure une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique
réalisé en France, sur les activités de publicité ciblée en
ligne, de vente de données à des fins publicitaires et de mise
en relation des internautes par des plates-formes.
    Cette taxe, présentée par l'exécutif comme un dispositif de
justice et d'efficacité fiscale - un thème particulièrement
d'actualité depuis le début de la crise des "Gilets jaunes" - a
fait l'objet de vives critiques de la part des Etats-Unis, qui
ont demandé à la France d'abandonner ce projet après avoir
brandi la menace de représailles.    
    Elle ne constitue qu'une solution temporaire dans l'attente
d'un accord dans le cadre de travaux en cours à l'OCDE
(Organisation de coopération et de développement économiques) et
Bruno Le Maire s'est engagé à abandonner cette taxe lorsque les
entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle
internationale.
    Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a dit
vendredi dernier s'attendre à ce que l'OCDE convienne d'un
niveau minimum de taxation pour les entreprises numériques d'ici
la mi-2020.  
    Ciblant notamment les géants du numérique souvent regroupés
sous l'acronyme "Gafa" (Google, groupe Alphabet GOOGL.O, Apple
AAPL.O, Facebook FB.O et Amazon AMZN.O), mais aussi d'autres
multinationales comme Microsoft MSFT.O par exemple, cette taxe
s'appliquera aux très grandes entreprises réalisant un chiffre
d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions
d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur
le sol français.
    Le projet de loi instaurant cette taxe effective à partir du
1er janvier 2019 et vouée à rapporter environ 500 millions
d'euros par an prévoit par ailleurs un infléchissement de la
trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS).
    Tout en maintenant l'objectif de ramener le taux normal d'IS
à 25% en 2022, l'exécutif a décidé de reporter d'un an, à 2020,
pour les très grandes entreprises dont le chiffre d'affaires
dépasse 250 millions d'euros, la diminution programmée du taux
d'IS de 33,33% à 31%.
    Cette mesure de rendement a pour objectif de contribuer au
financement de la série de mesures d'urgence en faveur du
pouvoir d'achat annoncées en décembre dernier, pour un montant
de près de dix milliards d'euros. 

 (Myriam Rivet, édité par Jean Terzian)