France-Le jugement sur l'arbitrage Tapie renvoyé au 9 juillet

information fournie par Reuters •04/04/2019 à 18:35

    * Trois ans de prison requis contre Richard, cinq ans contre
Tapie
    * La défense plaide la relaxe
    * Tapie "n'est pas un escroc", dit son avocat

    par Emmanuel Jarry
    PARIS, 4 avril (Reuters) - Le tribunal correctionnel de
Paris rendra le 9 juillet sa sentence sur l'arbitrage contesté
de 2008 en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le
Crédit Lyonnais, pour lequel le PDG d'Orange  ORAN.PA , Stéphane
Richard, est également jugé, a annoncé jeudi sa présidente après
les plaidoiries.
    Le ministère public a requis lundi cinq ans de prison ferme
contre l'ancien homme d'affaires et trois ans de prison dont 18
mois avec sursis contre Stéphane Richard, qui était directeur de
cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances Christine
Lagarde à l'époque de cet arbitrage.  
    L'un des deux procureurs de ce procès, Nicolas Baietto, a
aussi requis contre le PDG d'Orange 100.000 euros d'amende et
l'interdiction d'exercer une fonction publique durant cinq ans.
    Il a requis les mêmes peines de prison et d'interdiction de
fonction publique, ainsi que 50.000 euros d'amende, contre
l'ex-président du consortium de réalisation (CDR) chargé de
gérer le passif du Crédit Lyonnais Jean-François Rocchi.
    Bernard Tapie, qui dit avoir été floué par le Crédit
Lyonnais lors de la vente du fabricant d'équipements de sports
Adidas  ADSGn.DE  en 1993, s'est vu accorder 15 ans plus tard
403 millions d'euros dont 45 millions pour préjudice moral.
    Mais l'ex-homme d'affaires et son avocat Maurice Lantourne
sont accusés d'avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage, en
collusion avec un des trois arbitres, Pierre Estoup, 92 ans.    
    Déjà condamné définitivement à rembourser les 403 millions
d'euros au CDR, et donc à l'Etat, dans le volet civil de cette
affaire, Bernard Tapie est jugé avec ces deux hommes depuis le
11 mars pour escroquerie et détournement de fonds publics.
    Le ministère public a requis trois ans de prison avec sursis
contre Maurice Lantourne et trois ans fermes pour Pierre Estoup,
absent pendant presque tout le procès pour raisons médicales.
    A leurs côtés, Stéphane Richard et Jean-François Rocchi sont
accusés d'avoir agi "de manière systématique et clandestine dans
le sens des intérêts" de Bernard Tapie et jugés pour complicité.
    Les avocats de ces cinq hommes, qui tous réfutent les
accusations portées à leur encontre, ont plaidé la relaxe.
    
    "DÉLIT DE SALE GUEULE"
    "Bernard Tapie n'a commis aucune infraction pénale, Bernard
Tapie n'est pas un escroc", a déclaré jeudi le principal conseil
de l'ex-homme d'affaires, Me Hervé Temime, pour qui la lourdeur
des peines requises "ne supplée pas le manque de preuves." 
    "M. Tapie fait l'objet, et depuis longtemps, d'un délit de
sale gueule et d'un déni de classe", a ajouté l'avocat, pour qui
le Crédit Lyonnais est a contrario "une banque voyou qui a coûté
20 milliards d'euros au contribuable, du fait d'incompétences,
d'irresponsabilités et de malhonnêtetés dont toutes, loin s'en
faut, n'ont pas été condamnées en justice".
    Les avocats de Stéphane Richard défendent pour leur part
l'idée que le ministère public s'est fondé "sur des faits dont
l'instruction a démontré qu'ils étaient faux".
    Mes Pierre Cornut-Gentille et Jean-Etienne Giamarchi
contestent notamment l'accusation selon laquelle il aurait
dissimulé des informations à sa ministre, "alors qu'elle-même a
affirmé le contraire", ont-ils dit à Reuters.
    Ils dénoncent un "syllogisme judiciaire" consistant à dire :
"puisque Bernard Tapie voulait un arbitrage, cet arbitrage était
nécessairement frauduleux, et donc tous ceux qui comme lui y ont
adhéré se sont rendus complices d'une fraude."
    L'Etat, partie civile, a demandé que les prévenus
remboursent solidairement les 403 millions d'euros avec les
intérêts et frais divers, soit 525 millions au total, et lui
payent un million d'euros de préjudice d'image.
    Bernard Tapie, 76 ans, souffre d'un cancer et sa peine, s'il
est effectivement condamné à de la prison ferme, ne sera sans
doute jamais mise à exécution, a admis lundi le procureur.
    Mais il risque de perdre ce qui lui reste de patrimoine, le
ministère public ayant aussi requis la confiscation de ses
biens, sommes et créances saisies. "Vous voulez quoi ?" a lancé
Me Temime à l'adresse du duo de procureurs. "Vous voulez la mort
civile de M. Tapie ? Vous voulez sa liquidation à tout prix ?" 
    Lors d'une suspension de séance, Stéphane Richard a pour sa
part éludé jeudi la question de son avenir s'il était condamné :
"Chaque chose en son temps", a-t-il confié à Reuters.

 (Edité par Yves Clarisse)