France-Le gouvernement invité à faire vivre le dialogue social

information fournie par Reuters •16/02/2018 à 17:42

 (Supprime mot superflu, § 6) 
    * Un cadre légal plus exigeant pour les élus du personnel 
    * Une baisse drastique du nombre de représentants 
    * Nécessité de renforcer la formation, dit le rapport 
 
    PARIS, 16 février (Reuters) - Reconnaissance des 
compétences, formation, promotion de l'engagement syndical : le 
gouvernement est invité dans un rapport rendu public vendredi à 
faire vivre le Code du travail réformé par un meilleur dialogue 
social dans les entreprises. 
    "La transformation profonde du cadre légal du dialogue 
social créé par les ordonnances Travail (...) ne transformera le 
réel que si les acteurs s'en emparent", peut-on lire dans ce 
rapport commandé par la ministre du Travail Muriel Pénicaud 
après la publication des ordonnances en septembre qui visaient à 
flexibiliser le marché du travail.   
    Ce nouveau cadre qui "donne plus de pouvoirs aux acteurs 
dans l'entreprise (...) permettra sans doute une meilleure 
efficacité des institutions représentatives", ajoutent les 
auteurs, mais "va être aussi plus exigeant, pour le management 
des entreprises comme pour les élus du personnel et les 
militants syndicaux".  
    Cette mission pour "accompagner le dialogue social" a été 
confiée à Gilles Gateau, directeur général des ressources 
humaines d'Air France et Jean-Dominique Simonpoli, directeur 
général de l'association Dialogues et ancien membre de la CGT.  
    Premier grand défi : la fusion des instances représentatives 
du personnel (IRP) adoptée dans les ordonnances, qui doit 
entraîner une diminution drastique du nombre d'élus.  
    Le Canard enchaîné évoquait une baisse de 200.000 du nombre 
de représentants sur les 767.000 mandats existants, un chiffre 
qui n'est pas confirmé par les auteurs du rapport.  
    Le document recommande toutefois un accompagnement renforcé 
pour les élus qui perdront leur mandat par la mise en place dans 
les entreprises d'une certaine taille d'une cellule 
d'orientation et d'accompagnement.  
    Le texte plaide même pour que les entreprises de plus de 
5.000 salariés soient dans l'obligation de négocier des mesures 
spécifiques pour les représentants aux mandats "lourds" (qui 
représentent plus de 50% de leur temps de travail).  
     
    GARANTIR LA FORMATION 
    "C'est d'autant plus nécessaire que, pour attirer les 
jeunes, il faut bien traiter les anciens", a précisé 
Jean-Dominique Simonpoli.  
    Le rapport pousse ensuite vers une formation plus poussée 
des représentants restants en raison des nouvelles 
responsabilités qui leur incomberont.  
    Pour cela, les auteurs veulent garantir le maintien de 
l'enveloppe destinée à cette fin - 29,6 millions d'euros par 
année en plus d'une contribution des employeurs de 0,016% de la 
masse salariale. Ils veulent également amener les acteurs de 
l'enseignement supérieur à proposer davantage de formations.   
    S'ajoutent des recommandations pour la reconnaissance et la 
valorisation de l'expérience, comme le maintien des entretiens 
au début et fin de mandat avec l'employeur pour faire le point 
sur le parcours du salarié ou encore la mise en place d'une 
certification spécifique sur les compétences acquises.  
    D'autres mesures visent à favoriser le dialogue social dans 
les TPE/PME, comme le fait d'encourager les branches à mettre en 
place des accords-types sur les principaux sujets de négociation 
ou encore la mutualisation de la prise en charge des délégués.  
    Finalement, les auteurs proposent de créer les "Journées du 
dialogue social" réunissant chaque année au ministère du Travail 
les acteurs du terrain pour promouvoir le dialogue social.  
 
 (Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)