France-Le gouvernement hausse le ton sur les contrats courts

information fournie par Reuters •25/06/2018 à 15:22

    * Tirole veut appliquer le principe pollueur-payeur au
travail 
    * Pénicaud et Le Maire donnent raison à l'économiste 

 (Actualisé avec précisions, candidats du Medef §12 à §25)
    PARIS, 25 juin (Reuters) - Le gouvernement n'hésitera pas à
recourir au bonus-malus pour limiter le nombre de contrats de
travail de courte durée si les entreprises ne règlent pas
elles-mêmes le problème, a averti lundi la ministre du Travail,
Muriel Pénicaud.
    La réforme de la formation professionnelle, de
l'apprentissage et de l'assurance chômage prévoit la possibilité
d'instaurer ce système pour les cotisations patronales
d'assurance chômage.  
    Dans un entretien en forme de bilan de la première année du
quinquennat accordé au Journal du Dimanche, le prix Nobel de
l'Economie Jean Tirole a prôné l'application de ce dispositif.
    "N'en déplaise au Medef, qui s'oppose à l'idée d'un
bonus-malus, il faut appliquer le principe du pollueur-payeur au
marché du travail", estime-t-il.
    "Jean Tirole a raison", a déclaré lundi Muriel Pénicaud sur
Europe 1. "Aujourd'hui la France recourt beaucoup aux accords
précaires. Huit embauches sur dix sont en CDD (contrat à durée
déterminée) ou intérim".
    "Dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir
son avenir professionnel, il y a une disposition qui dit, si les
partenaires d'ici la fin de l'année n'ont pas trouvé une
solution, à ce moment-là l'Etat pourra modifier par décret les
règles pour les employeurs et les salariés", a-t-elle rappelé.
    La veille, le ministre de l'Economie et des Finances s'était
dit lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI "prêt à travailler" en
ce sens, tout en posant comme condition la préservation des
intérêts des plus petites entreprises (TPE, PME).
    Les deux candidats à la présidence du Medef y sont opposés.
    "Pratiquement, comment mettre ça en place? C'est extrêmement
difficile", a déclaré lundi Geoffroy Roux de Bézieux lors d'une
rencontre organisée par l'Association des journalistes
économiques et financiers (AJEF). 
    Pour Alexandre Saubot, "la taxation des contrats courts,
c'est d'abord et avant tout la destruction de l'emploi". Il a
expliqué, lors de la même rencontre, que pour "la très grande
majorité des secteurs", l'utilisation de ces contrats est une
"réponse à une contrainte opérationnelle ou réglementaire". 
    
    "PAS LA RÉPONSE QU'ON ATTEND"
    Certains secteurs doivent composer avec une "obligation de
remplacement", précise-t-il. Cela signifie qu'en cas d'absence
pour la journée, ils doivent recourir à un CDD de 24h.
"Augmenter le prix quand la contrainte n'est pas d'abord
économique n'apportera pas la réponse que l'on attend."
    Pour les deux candidats qui s'affronteront le 3 juillet, il
faut laisser le temps aux branches de réaliser "leur travail de
terrain". 
    Une autre disposition, introduite par la majorité à
l'Assemblée nationale, pourrait forcer la main du gouvernement
sur la mise en place du bonus-malus. 
    Le gouvernement avait introduit par surprise dans le projet
de loi pour réformer l'assurance chômage une mesure obligeant
les partenaires sociaux à revoir les règles sur l'activité
réduite afin de répondre à la lutte contre la précarité. 
    Il ciblait directement le cumul emploi-chômage, dispositif
qui permet à des allocataires de toucher des indemnités tout en
travaillant. L'objectif est que la reprise d'emploi améliore
toujours le revenu du demandeur d'emploi sans pour autant que ce
revenu dépasse son ancien salaire. 
    Ce dispositif, qui concerne environ 22% des allocataires et
représente 15 % des dépenses de l'Assurance chômage, a été
renégocié en 2017 pour "éviter les effets d'aubaines".
    Pour le député La République en Marche (LaRem) Aurélien
Taché, il aurait été difficile de justifier auprès de l'opinion
que le gouvernement touche à ce dispositif de cumul et en
parallèle refuse de mettre en place le bonus-malus. 
    "Les ministres ont amené ça avec un angle économique. Mais,
c'est un sujet politique, il faut aussi responsabiliser les
entreprises", a-t-il dit à Reuters. 
    La majorité, "qui avait l'occasion de s'illustrer sur son
côté social", a donc lié les deux mesures dans un amendement en
première lecture. Ainsi, si le gouvernement modifie le cumul, il
sera dans l'obligation d'activer le bonus-malus. 
    Le texte de loi sera discuté à la commission des Affaires
sociales du Sénat mardi puis dans la semaine du 10 juillet. 

 (Julie Carriat, avec Caroline Pailliez édité par Yves Clarisse)