France : le déficit budgétaire s'élève à 186,1 milliards d'euros à fin septembre

information fournie par AOF •02/11/2023 à 14:41

(AOF) - Selon le ministère chargé des comptes publics, le solde général d’exécution au 30 septembre 2023 en France s’établit à -186,1 milliards d'euros contre -146,6 milliards d'euros à fin septembre 2022. En outre, sur cette même période, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat) sont ressorties à 335,7 milliards d'euros contre 321,2 milliards d'euros à fin septembre 2022, soit une hausse de 14,5 milliards d'euros.

Cette évolution tient notamment à un versement plus important par rapport à 2022 à la caisse de la dette publique (CDP) au titre de l'amortissement de la dette covid de l'Etat, aux décaissements effectués au titre des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises, aux aides à la formation et à des variations observées sur le poste de la charge de la dette en raison de l'effet de la hausse des taux d'intérêt de court terme.

Au 30 septembre 2023, le ministère chargé des comptes publics annonce que les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat) s'établissent à 234,5 milliards d'euros contre 250,2 milliards d'euros à fin septembre 2022.

Les recettes fiscales nettes s'élèvent à 224,9 milliards d'euros contre 231,7 milliards d'euros à fin septembre 2022, soit une baisse de 6,8 milliards d'euros. Celle-ci s'explique notamment par la baisse de la TVA revenant à l'Etat (-5,8 milliards d'euros), en raison notamment des transferts supplémentaires aux collectivités territoriales dans le cadre de la suppression progressive de la CVAE et de la hausse de la fraction affectée à la Sécurité sociale.

En outre, l'impôt sur les sociétés net diminue (-5 milliards d'euros), essentiellement en raison du ralentissement du dynamisme du bénéfice fiscal des entreprises entre 2021 et 2022, en partie compensé par l'effet de la suppression du CICE.