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France-Le contrôle des équipements 5G franchit l'étape du Sénat
information fournie par Reuters 27/06/2019 à 16:16

 (Actualisé avec réaction de la Fédération française des
télécoms)
    PARIS, 27 juin (Reuters) - La proposition de loi adoptée par
le Sénat pour encadrer le déploiement futur de la 5G en France
garantit un équilibre entre la préservation de la sécurité
nationale et les intérêts des opérateurs télécoms et des
usagers, a estimé jeudi la secrétaire d'Etat auprès du ministre
de l'Economie et des Finances.
    Le texte visant "à préserver les intérêts de la Défense et
de la sécurité nationale de la France dans le cadre de
l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles" a été
adopté mercredi soir par la chambre haute. Il avait été adopté
le 10 avril par l'Assemblée nationale.
    Une commission mixte paritaire associant sénateurs et
députés se réunira le 3 juillet pour tenter de trouver un
compromis entre le texte de l'Assemblée et celui du Sénat.
    Le gouvernement avait dans un premier temps tenté
d'introduire ce nouveau régime de contrôles via un amendement à
la Loi Pacte, avant d'être recalé au Sénat.  
    "Le texte adopté par le Sénat permet de fixer un cadre
simple, clair et proportionné pour accompagner le développement
de la 5G en France", déclare Agnès Pannier-Runacher dans un
communiqué.
    La proposition de loi ne vise aucun équipementier en
particulier, mais son adoption intervient sur fond de suspicions
visant le premier équipementier mondial Huawei  HWT.UL .
    Les Etats-Unis accusent le géant chinois d'espionnage en
sous-main pour le compte du régime de Pékin et ont bloqué son
développement sur leur territoire.
    Le texte français impose aux opérateurs une demande
d'autorisation préalable au Premier ministre, qui doit se
prononcer dans les deux mois au regard des intérêts de la
défense et de la sécurité nationales.
    Les sénateurs ont apporté des précisions : le dispositif ne
s'appliquera qu'aux seuls équipements de cinquième génération et
ultérieurs; il propose "une meilleure articulation avec les
dispositifs existants en faveur des opérateurs de
télécommunications concernés".
    Ils ont en outre supprimé la notion de "périmètre
géographique" afin de "garantir aux opérateurs le libre choix
dans leurs stratégies commerciales de déploiement de la 5G",
précise le communiqué gouvernemental.
    Dans un communiqué, la Fédération française des télécoms,
qui regroupe les principaux opérateurs français à l'exception de
Free (Iliad  ILD.PA ), a estimé que les aménagements au texte
introduits au Sénat "allaient dans le bon sens".
    "L'approche des sénateurs et du gouvernement permet d'allier
avec plus de pragmatisme les enjeux de sécurité nationale que
nous partageons, la concurrence entre les équipementiers, et les
enjeux de déploiements des réseaux et d'innovation", dit la FFT
dans un communiqué.
    Elle réaffirme cependant ses interrogations sur les
conditions de mise en application du texte et le risque de
ralentissement dans les déploiements des réseaux qu'il pourrait
engendrer. 
    Le processus d'attribution des fréquences 5G sera lancé à
l'automne pour des cessions début 2020 en vue de premiers
déploiements et d'une ouverture commerciale courant 2020.

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Le Sénat rejette un projet de contrôle des équipements télécoms 
   
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 (Gwénaëlle Barzic, édité par Sophie Louet et Yves Clarisse)

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