PARIS, 11 décembre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi une requête visant à suspendre la fermeture des remontées mécaniques en France décidée en novembre par le gouvernement.
La haute juridiction administrative avait été saisie par plusieurs collectivités territoriales et organisations représentant l'industrie des sports d'hiver.
Dans sa décision https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/sports-d-hiver-le-conseil-d-etat-ne-suspend-pas-la-fermeture-des-remontees-mecaniques,
le Conseil d'Etat dit constater que si la mesure contestée aura un impact économique important, "l’épidémie de COVID-19 se maintient à un niveau élevé, qui crée une forte pression sur le système de santé, notamment dans les régions où se pratiquent les sports d’hiver".
"Il juge ainsi que la mesure contestée, qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par les requérants, et notamment à la liberté d’entreprendre", explique-t-il.
Mises à mal par la pandémie de coronavirus, les stations de ski européennes voudraient sauver leur saison mais des désaccords persistent entre les gouvernements sur la question de l'ouverture des domaines pour la période des fêtes de fin d'année.
Du côté de la France, Emmanuel Macron et le gouvernement ont prévenu qu'il serait "impossible d'envisager une ouverture pour les fêtes" des remontées mécaniques et des équipements collectifs, mais plutôt "courant janvier, dans de bonnes conditions".
Le Premier ministre, Jean Castex, a d'ailleurs annoncé la semaine dernière l'instauration de contrôles aux frontières pour dissuader les Français d'aller skier à l'étranger et éviter ainsi que les stations de l'Hexagone soient pénalisées par leurs concurrentes de Suisse, d'Espagne ou d'Autriche.
(Nicolas Delame, édité par Blandine Hénault)
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