Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi sa décision de censurer en partie la loi agricole controversée dite Duplomb, en interdisant de fait la réintroduction d'un insecticide accusé de nuire aux abeilles, ce qui ouvre la voie à une révision du texte lors de sa promulgation.
Le Conseil a estimé que la possibilité prévue par le texte de déroger par décret à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, faute d'un encadrement suffisant, méconnaissait le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement.
La réintroduction encadrée de l'acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes accusé de nuire aux abeilles, interdit depuis 2018 en France mais autorisé dans 26 États membres de l'Union européenne, était l'une des dispositions les plus controversées de la loi, qui vise à lever les contraintes pesant sur le métier d'agriculteur.
Le Conseil constitutionnel a également émis deux réserves d'interprétation de dispositions facilitant l'implantation de certains ouvrages de stockage d'eau et en a validé d'autres qui étaient contestées, à l'exception d'un "cavalier législatif".
Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu'elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais", a réagi l'Élysée.
La juridiction a rappelé dans sa décision les dangers associés aux produits contenant des néonicotinoïdes, soulignant qu'ils ont "des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols, et induisent des risques pour la santé humaine".
Le législateur, faute de prévoir un encadrement suffisant à l'utilisation des produits mis en cause, "a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l'article 1er de la Charte de l'environnement", a jugé le Conseil constitutionnel.
"UNE VICTOIRE EN DEMI-TEINTE"
La Confédération paysanne a évoqué dans un communiqué "une victoire en demi-teinte".
"Bien qu'il s'agisse d'une bonne nouvelle pour notre santé, pour la filière apicole et pour la biodiversité de manière générale, cela n'enlève en rien l'intention première de ce texte : accélérer la fuite en avant de l'agriculture vers un modèle toujours plus productiviste, permettre la compétitivité de la 'Ferme France', en favorisant la restructuration des fermes par leur concentration."
La loi Duplomb a été définitivement adoptée par les députés début juillet après un débat tronqué à l'Assemblée nationale où, face aux milliers d'amendements déposés, les défenseurs du texte avaient obtenu une motion de rejet préalable, permettant un renvoi en commission mixte paritaire (CMP) sans débat dans l'hémicycle.
Après son adoption, les députés de gauche ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le texte qu'ils estiment contraire aux principes de la Charte de l'environnement et à l'intérêt général.
La loi réduit également les contraintes administratives dans le cadre des constructions de bâtiments d'élevage et facilite le stockage de l'eau pour les cultures dans un contexte de pénurie lié au dérèglement climatique mondial.
Outre l'hostilité des élus de gauche, notamment écologistes, la loi Duplomb a aussi fait l'objet d'une large contestation publique. Une pétition hostile, lancée le 10 juillet, a obtenu plus de deux millions de signatures.
(Rédigé par Benjamin Mallet, avec Blandine Henault et Michel Rose, édité par Nicolas Delame)
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