(Actualisé avec contexte supplémentaire, §8)
PARIS, 3 mars (Reuters) - Le ministre français de l'Economie
et des Finances détaille dans un entretien au Parisien Dimanche
le fonctionnement de la taxe de 3% sur le chiffre d'affaires
réalisé en France par les géants du numérique, qui pourra
rapporter selon lui 500 millions d'euros par an.
Mis en place à compter du 1er janvier 2019, le dispositif
fait l'objet d'un projet de loi que Bruno Le Maire présentera
mercredi prochain en conseil des ministres, avant d'aller au
Parlement.
Cette taxe "touchera les très grandes entreprises qui font
un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de
750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d’affaires
en France de plus de 25 millions d'euros", et ne concerne donc
pas les start-ups françaises, explique le ministre.
Une trentaine de groupes sont visées : Google GOOGL.O ,
Amazon AMZN.O , Facebook FB.O et Apple AAPL.O (les Gafa)
mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo,
spécialiste du ciblage publicitaire en ligne.
"Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent
une commission pour mettre en relation des clients et des
entreprises", dit Bruno Le Maire. "Autre secteur d’activité
concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité
portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins
publicitaires."
"Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne
seront concernés", précise-t-il.
Pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses, "le
montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur
lequel est calculé l’impôt sur les sociétés", dit-il. "Cela aura
pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe
pour les entreprises qui payent leurs impôts en France."
Jeudi, Bruno Le Maire a enterré les derniers espoirs de
parvenir à un accord européen dans ce domaine mais s'est dans le
même temps déclaré optimiste quant à la possibilité de trouver
une solution plus large, au sein de l'OCDE, qui permettrait à la
France de ne pas être isolée sur ce front.
Dans un entretien au Journal du dimanche le PDG de
Carrefour, Alexandre Bompard, se "félicite que la taxation des
Gafa soit sérieusement à l’ordre du jour".
"Mais il faut aussi impérativement mettre un terme au
déséquilibre fiscal entre des enseignes comme les nôtres et les
plateformes universelles américaines ou chinoises", ajoute-t-il.
"Nous payons 83 impôts différents, à chiffres d’affaires
équivalents nous créons quatre fois plus d’emplois et eux
déversent leurs produits sur le marché sans même payer la TVA,
ni d’ailleurs quasiment aucun impôt. C’est insoutenable. Je ne
demande pas de faveur mais au moins un principe simple : à
chiffre d’affaires égal, imposition égale."
(Elizabeth Pineau avec Simon Carraud, édité par Jean-Stéphane
Brosse)
France-La taxation des Gafa peut rapporter 500 M€ par an-Le Maire
information fournie par Reuters 03/03/2019 à 12:15
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